Conseil de gouvernement du jeudi 03/12/2020
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La sécurisation réussie du passage d'El Guerguarat a donné lieu à une “réalité diplomatique et politique nouvelle”, a souligné, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Intervenant lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement tenu par visioconférence, M. El Otmani a mis en avant cette opération salvatrice menée sous le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, soulignant que cette intervention audacieuse s'est démarquée par la sagesse, la fermeté et la perspicacité.
Cité dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil par M. Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, M. El Otmani a également relevé que tout le monde s'est mobilisé et a exprimé ses positions et son enthousiasme pour soutenir la diplomatie nationale ainsi que tous les efforts déployés par le Royaume, notant que cette intervention, au service de la Nation, de la paix et de la stabilité dans la région, a été hautement saluée de par le monde.
"Le passage d'El Guerguarat n'est ni un passage purement marocain, ni un passage purement mauritanien et ne relie pas que le Maroc et la Mauritanie, mais se veut plutôt une route internationale reliant le nord et le sud", a rappelé le Chef du gouvernement.
Cette réalité a incité de nombreux amis et frères du Maroc à exprimer, par le biais de communiqués et de manière inédite, leur soutien sans équivoque à cette intervention, à l'intégrité territoriale du Royaume et à la marocanité du Sahara, a-t-il indiqué, tout en remerciant tous les amis et frères pour leurs positions. Il a également salué la décision de certains pays d’ouvrir plus de consulats dans les provinces du Sud du Royaume.
Parmi les aspects de l’unanimité nationale autour de cette question, M. El Otmani a mentionné la dernière session de la Chambre des Représentants marquée par un consensus politique, saluant par la même les partis, les instances et organisations parallèles, la société civile, les chercheurs, les universités et les centres d’études, qui se sont mobilisés à travers des communiqués, des séminaires et des manifestations, ou sous forme de visites effectuées dans les provinces du Sud pour réitérer la solidarité et la mobilisation derrière SM le Roi, que Dieu Le préserve, en vue de défendre l'intégrité nationale et les droits marocains, ainsi que pour confirmer le caractère sûr de la zone, contrairement aux calomnies et contre-vérités avancées par les ennemis.
Ces développements, a-t-il relevé, "ont mis en colère les ennemis et leur ont infligé de graves dommages", puisqu'ils n'ont trouvé d'autre moyen que la fuite en avant, les accusations infondées, les fake news à travers des vidéos et des images qui n’ont aucun rapport avec la zone d'El Gueguarat.
M. El Otmani a, de même, souligné que les médias nationaux, officiels et populaires par le biais des réseaux sociaux, ont fait face, avec un esprit de patriotisme, à ces calomnies et ont exposé au grand jour les allégations des ennemis.
Par ailleurs, le chef du gouvernement a indiqué que les Marocains mènent une bataille contre la pandémie du nouveau coronavirus et ses répercussions, ajoutant que les préparations sérieuses et minutieuses à l’opération de vaccination sont en cours, et ce depuis que SM le Roi a donné Ses hautes Instructions pour lancer et réussir cette campagne et depuis que la stratégie intégrée préparée par le ministère de la Santé avec la participation de tous les départements, a été présentée au Souverain.
A cet égard, M. El Otmani a tenu à assurer les citoyennes et citoyens que le vaccin choisi par le Royaume est un vaccin sûr et efficace, de l’avis des experts, de la Commission scientifique marocaine et des autorités compétentes, souhaitant que tout un chacun contribue à la réussite de cette opération qui constituera un revirement de taille face à la pandémie, notamment aux niveaux sanitaire et social.
Il a aussi évoqué le plan de la relance économique, lancé par SM le Roi Mohammed VI, à travers un nombre de Hautes Directives que le gouvernement a veillé à prendre en compte dans le projet de loi de finances de 2021 et dans d'autres projets de loi pertinents.
Le Chef du gouvernement a fait valoir que la bataille pour développer et améliorer les conditions de vie des citoyens dans les provinces du Sud, et toutes les régions du Royaume se poursuit, saluant les départements gouvernementaux, les parties prenantes, les responsables et les élites locales qui contribuent au processus de développement en général, et œuvrent pour faire face aux répercussions de la pandémie en particulier.
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 janvier 2021
Le Conseil de gouvernement a décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 10 janvier 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus.
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N°2.20.882, présenté par le ministre de l'Intérieur, portant prolongation de la période de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.
Dans un souci de permettre aux autorités publiques de continuer à garantir l'efficacité et l'efficience des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie liée au Covid-19, ce projet de décret prolonge l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national du jeudi 10 décembre 2020 à 18H00 jusqu'au dimanche 10 janvier 2021 à 18H00, a précisé M. Amzazi.
Il a en outre relevé que compte tenu de la nécessité de veiller à ce que les dispositions et les mesures prises soient adéquates avec l'évolution de la situation épidémiologique dans les différentes régions et provinces du Royaume, le projet de décret prévoit des dispositions permettant à l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur de prendre, à la lumière de la situation épidémiologique, toutes les mesures adéquates à l'échelle nationale, et aux walis des régions, gouverneurs des préfectures et des provinces de prendre toutes les mesures exécutives pour maintenir l'ordre public sanitaire au niveau d'une préfecture, d'une province, d'une commune ou plus.
Accord de coopération Maroc-Russie sur la pêche maritime
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n ° 77.20 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou.
L'accord, présenté dans le cadre de ce projet de loi par le ministre délégué au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, définit les principes de coopération en matière de préservation et d'exploitation des ressources halieutiques de la Zone économique exclusive du Maroc (ZEE).
Le texte arrête les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Royaume du Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.
Il prévoit une coopération entre les deux parties dans le domaine de la recherche scientifique halieutique, notamment en ce qui concerne la programmation et l'organisation des expéditions de la recherche scientifique nécessaire à la préservation de ces ressources et à leur exploitation rationnelle, tant à l'intérieur de la zone de pêche atlantique du Maroc qu'au-delà de ses frontières, a ajouté le ministre.
Le projet prévoit aussi une coopération dans les domaines liés aux techniques et technologies de la pêche, aux technologies de traitement du poisson et au développement de l'aquaculture.
Adoption de deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS
Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19.
Les deux projets de décret portent application du décret-loi du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19.
Le premier décret n° 2.20.876 concerne les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, tandis que le deuxième n° 2.20.877 porte sur le sous-secteur des espaces de jeux et de divertissement, a précisé M. Amzazi, ajoutant que les deux textes, présentés par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, visent à verser l'indemnité prévue dans le décret-loi précité, au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, au profit des travailleurs ayant temporairement cessé de travailler et qui sont déclarés par les employeurs.
Ces deux projets déterminent également les conditions et les critères selon lesquels un employeur est considéré en situation difficile en raison des répercussions de la pandémie sur son activité. Ils définissent aussi les modalités et la période de déclaration.
