Conseil de gouvernement du jeudi 31 décembre 2020 Projet de décret sur les formalités d'envoi des alertes et observations à l'employeur et les délais
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N 2.19.720 fixant les formalités d'envoi des alertes et observations à l'employeur et les modalités de calcul des délais.
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi a expliqué, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, que ce projet de décret a été présenté par le ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle.
Par ailleurs, le ministre a souligné que l'adoption du projet de loi 40.19 modifiant et complétant la loi N 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N 48.15 portant sur l'électricité et la création d'une instance nationale de régulation de l'électricité a été reportée pour approfondir le débat entre les ministères concernés avant sa soumission à un prochain conseil du gouvernement.
Projet de décret établissant l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.20.634 portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Ouarzazate.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, vise à doter cet institut d'un cadre juridique définissant son organisation, ses conditions d'accès, les cycles de formation et les dispositions liées à son administration et sa gestion, a affirmé M. Amzazi dans un communiqué lu au cours d'un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique -département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique-,
- Bouchta El Moumni a été nommé président de l'université Abdelmalek Essaadi de Tétouan, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
- Au niveau du même département, Driss Abbadi a été nommé doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Aïn Sebaa, relevant de l'université Hassan II de Casablanca,
- tandis que Abderrahmane Amsidder a été désigné directeur de l'Ecole supérieure de l’éducation et de la formation - Université Ibn Zohr d'Agadir, a ajouté M. Amzazi.
