Ordre du jour du conseil de Gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 24 janvier sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre  de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville sur le projet d’actualisation des orientations générales de la Politique d’aménagement du territoire national.

Le conseil examinera par la suite quatre projets de décrets, dont le premier fixant les modalités d’application des dispositions de la loi relative au service militaire.

Le deuxième projet de décret détermine les salaires et les indemnités des appelés et des rappelés dans le cadre du service militaire, tandis que le troisième fixe les règles générales auxquelles les navires de la pêche maritime doivent satisfaire en matière de sauvetage.
Le dernier projet de décret fixe le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.

Le conseil examinera également un accord relatif à la création du siège   de l’Observatoire africain des migrations à Rabat, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union Africaine, signé à Marrakech le 10 décembre 2017.  Il se penchera également sur un accord pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale conformément à l’annexe  de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, signée à Rabat le 19 juillet 2017, et sur l’accord complémentaire entre le Royaume du Maroc et le secrétariat général de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification signé le 7 décembre 2017 à Rabat, avec deux projets de loi portant approbation des deux accords.

Le Conseil statuera à la fin de ses travaux sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.