Ordre du jour du conseil de Gouvernement du Jeudi 31 janvier 2019
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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, présidera jeudi 31 janvier 2019 à 10h 30mn un Conseil de gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Économie et des finances sur la politique nationale d'inclusion financière.
Ensuite le conseil examinera un projet de loi relatif au système ciblant les bénéficiaires du programme d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres. Le Conseil se penchera ensuite sur l'examen de deux projets de décret : le premier concerne l'amendement du décret relatif à la mise en œuvre de la loi relative à la protection des obtentions végétales.
Le deuxième porte sur l'amendement du décret pris pour application du chapitre III de la section IV du livre premier de la loi formant code de commerce sur les délais de paiement.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
