Réunion mardi 13 octobre du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi 13 octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration sur les préparatifs du projet de Loi de finances 2021, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques, avant d'étudier deux projets de décret, le premier définissant les conditions et les modalités d'octroi des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux soumises à la souveraineté nationale et le second déterminant la composition et la gestion de la commission de dispense des forces auxiliaires, ajoute le communiqué.

Ensuite, il procédera à l'examen du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba), signé au Caire le 11 avril 1996, et du projet de loi approuvant ledit traité, poursuit la même source, faisant savoir que le Conseil examinera également le statut de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, signé à Pékin le 29 juin 2015, ainsi que le projet de loi approuvant ledit statut.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

MAP 12/10/2020