Travaux du Conseil de gouvernement du 01/04/2021

Travaux du Conseil de gouvernement du 01/04/2021 Adoption de deux projets de décret relatifs à l'exercice des professions de rééducation et de sage-femme

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté deux projets de décret relatifs à l'exercice des professions de rééducation et de sage-femme.

Il s'agit du projet de décret N°2.21.146 modifiant le décret N°2.19.830 portant application de la loi N° 43.13 relative à l'exercice des professions de rééducation et le projet de décret N°2.21.147 modifiant le décret N°2.19.794 portant application de la loi N°44.13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Présentés par le ministre de la Santé, les projets de décret s'inscrivent dans le cadre de l'adéquation des décrets N°2.19.830 et N°2.19.794 du 3 juillet 2020 avec la loi N°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et le décret du 6 décembre 2018 en tant que charte nationale de la déconcentration administrative, a relevé M. Amzazi.

Les deux projets stipulent notamment de déposer un seul dossier de demande de licence au lieu de quatre copies, par voie électronique et de se contenter des copies au lieu des copies certifiées. Ils stipulent aussi la délégation de la compétence de la remise des licences au niveau territorial.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au prêt de titres

Le Conseil de gouvernement réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet.

Présenté par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, le texte N°83.20 vise à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent un ensemble d'avantages aux acteurs du marché des capitaux, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du Gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de loi favorise aussi la liquidité des actifs faisant l'objet de prêt et permet en particulier au prêteur d'augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l'emprunteur d'éviter toute défaillance dans la remise des titres, a ajouté M. Amzazi. Ainsi, l'amendement de la loi 45.12 relative au prêt de titres s'impose pour contribuer à l'amélioration du positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux, a relevé le Porte-parole.

Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret relatif aux institutions et cités universitaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat en visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.21.10 complétant le décret N° 2.20.210 complétant et modifiant le décret N° 2.20.210 (du 18 janvier 1998) relatif aux institutions et cités universitaires.

Ce décret vise à permettre aux étudiants relevant de l'École normale supérieure de l'Enseignement technique de Rabat, avant la publication du décret portant modification de sa dénomination à l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, d'obtenir leurs certificats nationaux émis par l'institution universitaire concernée selon son ancienne dénomination, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

L'obtention de ces certificats, a ajouté M. Amzazi, concerne les différents cycles et filières de formation agrées jusqu'à l'achèvement de leurs délais, conformément aux textes réglementaires en vigueur afin de préserver les droits des étudiants concernés.

Le projet de décret a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a conclu le Porte-parole.