Travaux du Conseil de gouvernement du 08 avril 2021

M.El Otmani: La prolongation des mesures de précaution pendant Ramadan, une décision difficile imposée par nécessité

La décision du comité de pilotage et du gouvernement de prolonger les mesures de précaution tout au long du mois sacré du Ramadan et d'imposer un couvre-feu nocturne, de 20h00 à 6h00, a été imposée par nécessité, bien que ce soit une décision difficile, car le gouvernement ne veut pas restreindre la circulation des citoyens, surtout que les Marocains ont des rituels particuliers pendant le Ramadan, a affirmé le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Intervenant lors du Conseil de gouvernement, tenu jeudi par visioconférence, M. El Otmani a expliqué qu'il était nécessaire de prendre cette décision pour éviter l’augmentation des décès dus au Covid-19 parmi les citoyens, appelant à la confiance envers les experts et les responsables. Il a regretté, en même temps, la circulation de certaines fausses informations qui ont contribué à l'enregistrement d'une sorte de laxisme dans la mise en œuvre des mesures.

L'avenir ne peut être prédit face à la hausse du taux de remplissage des lits de réanimation, a-t-il fait observer, soulignant que compte tenu de la difficulté des mesures prises et de leurs effets sociaux et économiques, le gouvernement a pris plusieurs initiatives, notamment la poursuite du soutien des travailleurs de certaines professions et secteurs.

Il a indiqué que le gouvernement a publié des décrets concernant huit catégories dont les salariés continuent de bénéficier d'un soutien selon les conditions prévues, ajoutant que le gouvernement continuera à travailler dans ce sens en coordination avec les secteurs concernés, qui étudient avec le Comité de vigilance économique la situation et prennent les décisions nécessaires, parallèlement à l'écoute et à l’interaction avec les plaintes des professionnels.

Par ailleurs, le Chef de gouvernement a soutenu que "les décisions de notre pays ne sont reproduites d'aucun autre pays, car nous avons des experts, des fonctionnaires et des départements qui, grâce à leurs expériences et expertises, élaborent des décisions nationales purement marocaines", soulignant la nécessité d'être fier des experts marocains que ce soit dans le domaine sanitaire ou épidémiologique, au niveau des autorités sécuritaires et des administrations territoriales, ou dans le domaine de l’encadrement religieux, sous le leadership d’Amir Al Mouminine, que Dieu Le préserve.

Avec l'approche du mois béni du Ramadan, un travail assidu a été mené pendant plusieurs semaines pour étudier la situation avec les parties concernées et le comité scientifique, a-t-il enchainé, notant dans cette optique que les experts et spécialistes restent la référence en matière de médecine, de santé et d'épidémiologie

Abordant la campagne nationale de vaccination contre le coronavirus, qui a été lancée par Sa Majesté le Roi il y a deux mois et demi malgré la vive concurrence entre les pays du monde, le responsable a fait remarquer que le Royaume a réussi à fournir un niveau de vaccination raisonnable et a été parmi les premiers pays à avoir lancé le processus de vaccination, estimant qu’il s’agit d’une réussite dont les Marocains peuvent être fiers, le nombre de personnes vaccinées avec les deux doses ayant dépassé les 4 millions.

Le chef du gouvernement a précisé que le Maroc a enregistré près de 9000 décès depuis le début de la pandémie, relevant que le nombre de décès aurait atteint, selon les experts, des dizaines de milliers sans les mesures prises en temps voulu et de manière préventive.

Le Maroc, a-t-il dit, fait partie des pays qui ont réalisé des succès dans la lutte contre la pandémie, des succès dont les Marocains peuvent être fiers.

D’autre part, M. El Otmani a évoqué le soutien consacré à la promotion de l'économie nationale grâce aux décisions audacieuses ordonnées par Sa Majesté le Roi, notant dans ce cadre que le gouvernement a élaboré et mis en œuvre ces décisions pour soutenir les entreprises, en particulier les PME, ainsi que les professionnels, artisans et coopératives.

La résistance collective que le pays a vécue pendant plus d'un an face à la pandémie de Covid-19, sous le leadership éclairé de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu Le protège, a "permis à notre pays d'éviter le pire pendant cette période et d’accomplir de nombreux succès dans la lutte contre cette pandémie, des succès reconnus aux niveaux national, régional et international", a déclaré le Chef du gouvernement.

Il a également abordé les mesures de précaution prises par le Maroc grâce aux directives royales, qui ont contribué à réduire les répercussions sociales et économiques de la pandémie, ajoutant que le Royaume a été le premier à soutenir un certain nombre de groupes vulnérables, en particulier les personnes touchées par le confinement.

Covid-19: Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 mai

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 mai 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Ainsi, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.21.132 relatif au prolongement de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national présenté par le ministre de l’Intérieur, a indiqué M. Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.
"Dans un souci des pouvoirs publics de continuer à assurer l’efficacité des mesures et dispositions prises pour faire face à la propagation de la pandémie du +Covid 19+, ce projet de décret vise à étendre la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du samedi 10 avril 2021 au lundi 10 mai 2021 à 18:00 heures", a ajouté M. Amzazi.

Parlement : Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret portant clôture de la session extraordinaire des deux Chambres

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret relatif à la clôture de la session extraordinaire de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers du parlement.
Présenté par le ministre d’Etat chargé des droits de l'Homme et des Relations avec le parlement, ce projet de décret (n° 2.21.218) porte sur la clôture de la session extraordinaire des deux chambres du parlement, tenue depuis mardi 02 mars 2021, conformément au décret n° 2.21.124 adopté le 26 février 2021, et aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 66 de la Constitution, après approbation par les deux chambres de tous les projets de textes figurant à l'ordre du jour de cette session extraordinaire, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement entame l'examen de deux projets de décret relatifs aux modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite

Le Conseil de gouvernement a entamé, jeudi lors d'une réunion par visioconférence, l’examen de deux projets de décret relatifs aux modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite.

Le premier projet de décret n°2.20.935 modifie et complète le décret n°2.77.551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général), a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du Gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Le deuxième projet de décret n°2.20.936, lui, modifie et complète le décret n°2.92.927 du 7 janvier 1993 fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire), a ajouté M. Amzazi.
L'examen des deux projets de décret se poursuivra lors d'une prochaine réunion du Conseil de gouvernement, a-t-il fait savoir.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant les lois 17.95 et 5.96

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.96 relative à la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie verte et numérique, a été élaboré dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration de l'arsenal juridique régissant les sociétés en vue d'améliorer le climat des affaires et de relancer l'investissement, ainsi qu'en application des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de la Conférence Internationale sur la Justice et l'Investissement tenue à Marrakech en 2019, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Le projet de loi n° 19.20 vise principalement à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion et de gouvernance des sociétés anonymes, créer une nouvelle forme de société anonyme dénommée "société par actions simplifié" et à améliorer la capacité de financement des sociétés anonymes en facilitant l'accès aux emprunts obligataires.
Ce texte a aussi pour objectifs la mise en place d'un système de rotation des auditeurs et l'élargissement du champ d'application des dispositions permettant la tenue de réunions des organes de direction de la société anonyme par voie de conférence audiovisuelle pour inclure les décisions prises par ces organes.

Secrétaire général du gouvernement: Le Conseil du gouvernement a approuvé 940 textes entre avril 2017 à avril 2021

Le Conseil du gouvernement a approuvé, sur la période allant d'avril 2017 à avril 2021, un total de 940 textes dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques, a indiqué le Secrétaire général du gouvernement, Mohammed Hajoui, jeudi lors d'un Conseil du gouvernement réuni en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. M. Hajoui, qui présentait un exposé sur les travaux des 200 Conseils du gouvernement tenus entre avril 2017 et avril 2021, a passé en revue les différents aspects des activités du Conseil au cours de cette période, notamment les activités législatives et réglementaires relatives au Conseil, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le Secrétaire général du gouvernement a souligné le rôle central du Conseil de gouvernement au regard du système constitutionnel adopté par le Maroc en 2011, rappelant, à cet égard, son propre exposé similaire lors de la tenue du 100-ème Conseil du gouvernement à la fin du mois d'avril 2019. S'agissant de l'action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil du gouvernement lors de ses 200 séances s'élève à 940, dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques. L'exposé de M. Hajoui a également fourni des données précises sur les domaines couverts par ces textes. Il s'agit, a-t-il précisé, de sept axes principaux, à savoir la consécration des grands choix sociaux de l’État en application des Hautes orientations royales en la matière, visant à renforcer la résilience de l'économie nationale, accompagner le secteur privé et promouvoir le climat des affaires. Concernant l’état d'urgence sanitaire, l'exposé a souligné que sa gestion a nécessité la promulgation de 13 lois, cinq décrets-loi, 38 lois organiques, dix décrets portant approbation d'accords de prêts et de garanties de prêt et 29 décisions.

Quant aux conventions internationales, elles s'élèvent à 140, dont 26 conventions multilatérales et 114 conventions bilatérales, a relevé M. Hajoui, soulignant que ces chiffres témoignent de la dynamique et de la profondeur de l'action menée par la diplomatie marocaine sous Hautes directives royales. En ce qui concerne les nominations à de hautes fonctions, le responsable a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé 610 nominations au sein des différents départements de l’État et établissements publics, soulignant que la révision du cadre juridique relatif aux nominations aux hautes fonctions est actuellement en cours d'étude.

Le Conseil a suivi 131 exposés et 123 déclarations correspondant en général aux politiques publiques et sectorielles.

Le Secrétaire général du gouvernement a affirmé que le mandat gouvernemental actuel est l'un des plus riches en termes de diversité et d'exhaustivité des projets législatifs ordonnés par Sa Majesté le Roi, lesquels ont touché l'ensemble des secteurs vitaux sans exception.