Travaux du Conseil de gouvernement du 16 octobre 2020

M. El Otmani: La préparation du PLF 2021 s'inscrit dans le cadre des directives Royales fixant les priorités de cette étape

Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a affirmé, vendredi à Rabat, que la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2021 s'inscrit dans le cadre des directives Royales contenues dans les discours du Trône, de la Commémorant de la Révolution du Roi et du peuple, et celui de l'ouverture de l'année législative au Parlement, qui contenaient des orientations claires fixant les priorités de cette phase, caractérisée par les effets persistants de la pandémie, en particulier aux niveaux économique et social.

Dans son allocution à l'ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a rappelé les orientations du projet de loi de finances pour l'année 2021, présenté à SM le Roi Mohammed VI lors du dernier Conseil des ministres, portant sur trois axes principaux: l'accélération de la mise en œuvre du plan national de relance économique pour surmonter les effets économiques de la pandémie, le déploiement d'un effort financier exceptionnel pour préserver les emplois, produire de la richesse, soutenir les investissements nationaux, protéger le pouvoir d'achat des citoyens, ainsi que la consolidation du financement des projets des jeunes et l'intégration du secteur informel, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Et d'ajouter que M. El Otmani a évoqué, dans ce contexte, la décision du Souverain de créer le "Fonds Mohammed VI pour l’investissement", qui constitue un levier important pour l'investissement national.

Sur le plan social, a ajouté M. Amzazi, le chef du gouvernement a souligné les chantiers de généralisation de la couverture sanitaire universelle, du système de retraite, des allocations familiales et des indemnisations en cas de perte d'emploi, qui sont quatre programmes sociaux importants, sur lesquels Sa Majesté le Roi a mis un accent particulier, relevant que les mécanismes de démarrage de la mise en œuvre de ces projets seront contenus dans le projet de loi de finances 2021, en plus de continuer à accorder une attention et un soutien particuliers aux secteurs sociaux, notamment ceux de l'éducation et de la santé.

Par ailleurs, M. El Otmani a mis en avant le renforcement de l’exemplarité de l’État et de la rationalisation de la gestion des institutions publiques, en rationalisant la gestion de ces institutions et en créant une agence de gestion des contributions de l’État, mécanisme qui encadrera la participation de l’État dans les institutions et les entreprises publiques.

M. Amzazi a indiqué que M. El Otmani a mis en avant l'importance de disposer de ces orientations spécifiques, considérant que ces procédures et détails interviendront sur la base d'une direction stratégique et d'une feuille de route claire, ce qui permettra l'harmonie et l'intégration entre le travail du gouvernement, les institutions publiques et les collectivités territoriales.

Le chef du gouvernement a conclu que la préparation du projet de loi de finances 2021 tient compte des effets sanitaires, sociaux et économiques persistants de la pandémie du COVID-19, dont l'humanité n'est pas encore en mesure de contrôler son évolution et ses effets, soulignant le nombre alarmant de cas confirmés récemment, comme c'est le cas dans un certain nombre de pays partenaires, ce qui peut avoir des implications pour le Royaume, notamment au niveau économique.

Le Conseil de gouvernement adopte le PLF-2021 et trois projets de décret l'accompagnant

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour l'année budgétaire 2021 et trois projets de décret l'accompagnant.

Lors dudit Conseil, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration a présenté les évolutions qui ont marqué le contexte national et international, notamment suite à la propagation de la pandémie du Covid-19, et les mesures prises pour y faire face, traduisant ainsi l'opérationnalisation des Hautes Directives Royales contenues dans les Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le cadre desquelles s'inscrit le PLF-2021, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.

Il a, à cet égard, souligné que les principales orientations retenues pour le PLF 2021, ont pour priorité la création de l’emploi, le soutien de l’entreprise nationale, la généralisation de la couverture sociale et la réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), traduisant ainsi un engagement fort pour une relance prometteuse et inclusive pour la période post-crise du Covid-19, notant que ces orientations reposent sur trois axes.

Ainsi, le premier axe porte sur l'accélération du lancement d’un plan de relance de l’économie nationale qui se traduira par un effort financier exceptionnel, mettant l’accent sur la protection des emplois, le soutien de la trésorerie des entreprises à travers des mécanismes de garantie en faveur, notamment, des très petites et moyennes entreprises (TPME) et des PME, a t-il précisé.

Dans ce cadre, un "pacte pour la relance économique et l'emploi" a été conclu entre l’Etat et le secteur privé pour mettre en œuvre un plan global et intégré pour la reprise économique, a indiqué le ministre, ajoutant que des contrats-programmes ont été également signés pour la relance des secteurs du tourisme, de l'évènementiel et des traiteurs ainsi que des entreprises opérant dans les parcs d'attraction et de jeux, dans l'objectif d’insuffler une nouvelle dynamique à ces secteurs et de préserver les emplois.

Et de mettre en avant la création d'un Compte d’Affectation Spéciale, auquel Sa Majesté le Roi a attribué le nom de "Fonds Mohammed VI pour l’Investissement", qui sera doté de la personnalité morale, et dont la mission sera centrée autour de l’appui aux activités de production, d’accompagnement et le financement des grands projets d’investissement publics et privés.

Le ministre a, en outre, souligné que l'investissement public a été également renforcé, pour atteindre un montant global de 230 milliards de dirhams (MMDH), dont 45 MMDH seront mobilisés au titre du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.

Le deuxième axe porte, quant à lui, sur le lancement de la généralisation de la Couverture Médicale de Base sur une période de deux années (2021-2022), comme étant une première étape de cette réforme sociétale de grande envergure relative à la généralisation de la couverture sociale, a indiqué le ministre, relevant que ce chantier sera accompagné par la révision du cadre légal et réglementaire qui régit l’Assurance Maladie Obligatoire, à savoir la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.

Il s'agit également de la réhabilitation et la mise à niveau des structures hospitalières, de la simplification du système fiscal pour les professionnels à revenu limité, en instaurant une "Contribution Professionnelle Unifiée", ainsi que l’institution d’une contribution sociale de solidarité, qui permettra de générer des recettes d’environ 5 MMDH, qui seront affectées au "Fonds d’Appui à la Protection sociale et à la Cohésion Sociale", a fait savoir le ministre.

S'agissant du troisième axe, il concerne, selon le ministre, le renforcement des bases de l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement à travers l’amorçage d’une réforme des EEP qui vise la mise en cohérence de leurs missions et le rehaussement de leur efficience économique et sociale.

Ceci passera, notamment, par la suppression de certaines entreprises ou de leurs filiales dont l’existence ne cadre plus avec les objectifs de leur création ainsi que le regroupement, dans de grands pôles, des établissements et des entreprises œuvrant dans des secteurs similaires, a t-il fait observer, ajoutant qu'un projet de loi concernant la réforme des EEP a été préparé et sera soumis à l'adoption prochainement.

A la fin de sa présentation, le ministre a précisé qu’à travers la concrétisation du PLF-2021, et en se basant sur un ensemble d’hypothèses portant sur l’environnement national international, la croissance économique devrait se situer à 4,8% en 2021.

Par ailleurs, compte tenu des efforts à déployer en matière de la rationalisation des dépenses et des mesures engagées pour disposer de ressources additionnelles, dans le cadre de la poursuite du processus de privatisation, des mécanismes innovants et de la gestion dynamique du patrimoine de l’Etat, le déficit du Trésor sera ramené à 6,5% du PIB contre 7,5% en 2020, a t-il souligné.

Le ministre a, également, indiqué que ce projet comprend des mesures économiques et sociales à même de renforcer la confiance et l'optimisme des acteurs économiques et sociaux ainsi que de l'ensemble des citoyens, et met l'accent sur la nécessité d'une vigilance accrue pour faire face efficacement aux répercussions de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Dans le même cadre, M. Amzazi a souligné que le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé trois projets de décret accompagnant le PLF-2021, portant sur la délégation du pouvoir au ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration en ce qui concerne les emprunts internes et le recours aux autres instruments financiers, en vertu du projet de décret n° 2.20.723, les financements étrangers (projet de décret n° 2.20.724), et la conclusion de contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure et des accords de garantie des risques des taux d’intérêt et de change (projet de décret n° 2.20.725).

MAP: 16/10/2020