Travaux du Conseil de gouvernement du 22 octobre 2020

M.El Otmani: Le PLF 2021 repose sur un équilibre économique, social et de développement de la gouvernance et de l'administration

Le Projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté devant les deux chambres du parlement, repose sur un triple équilibre: économique, social et développement de la gouvernance et de l’administration, a affirmé jeudi le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

S’exprimant à l’ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a rappelé que le PLF 2021 intervient dans une conjoncture nationale et internationale difficile liée à l’évolution épidémique de la pandémie Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales et marquée par la baisse des recettes publiques et un contexte économique mondial difficile, a souligné le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

M. El Otmani a aussi indiqué que les Hautes Orientations royales ont constitué le fondement de ce projet, faisant savoir que le gouvernement a veillé à ce que ces Hautes orientations encadrent ce PLF, étant donné qu’elles constituent une vision stratégique claire et qu’elles ont fixé les grands objectifs pour réaliser l’équilibre entre l’économique, le social et le développement de la gouvernance et de l’administration.
Ce triple équilibre est important dans cette conjoncture comme cela a été souligné dans les Discours royaux successifs dont celui de l’ouverture de l’actuelle année législative, a-t-il dit.
Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le PLF 2021 soumis au parlement est fondé sur une base solide et forte pour relever les défis, assurant que le gouvernement reste ouvert aux observations et même aux critiques, ainsi qu’aux propositions des groupes parlementaires au sein des deux chambres en vue d'améliorer ce projet.

Il a, sur un autre registre, rappelé la tenue de la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, prévue par la loi 55.19 et présidée par le chef du gouvernement, rappelant que SM le Roi a évoqué dans plusieurs discours ce chantier important et stratégique.
M. El Otmani a, dans ce sens, invité les membres du gouvernement à une meilleure application des dispositions de cette loi.

Il a formé le vœu que l'administration connaisse un changement radical et que sa relation avec le citoyen et l’entreprise s’améliore, souhaitant que cette réforme renforce la confiance en l’administration, la transparence et la lutte contre la corruption
La réalisation de ces objectifs requiert une application sérieuse et efficiente de cette loi, a-t-il conclu.

M. Noureddine Boutayeb: La loi 55.19 vise à définir de nouvelles règles régissant la relation entre l'administration et l'usager

La loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et la création d'un portail national vise à définir de nouvelles règles régissant la relation entre l'administration et l'usager et à renforcer l'action des services publics à travers de nouvelles procédures, a affirmé jeudi à Rabat M. Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

Présentant un exposé lors des travaux du Conseil de Gouvernement, M. Boutayeb a indiqué qu’en application des Instructions Royales concernant la mise en place de textes juridiques pour la simplification des procédures et formalités administratives, il a été procédé à la préparation et à l’adoption de la Loi 55.19, entrée en vigueur à compter de la date de publication de ce texte au Journal Officiel le 28 septembre dernier, a déclaré le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

La Loi 55.19 vient introduire des nouveautés en termes de définition des principes régissant la relation entre l'administration et l'usager et prévoit, entre autres, l'obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, en les publiant sur un portail national, a expliqué le ministre.

Ce texte juridique, a-t-il poursuivi, vise également à simplifier les procédures administratives, à instaurer l'obligation pour les administrations publiques de fixer des délais pour répondre aux usagers et à mettre en place une commission nationale de simplification des procédures et démarches administratives, dont la présidence sera attribuée au chef du Gouvernement. De même, en vertu de ce texte, le silence de l’administration sera perçu comme étant un accord de sa part pour certaines décisions à définir en vertu d'un texte d'application, tout en garantissant aux usagers le droit de recours.

Par ailleurs, la Loi 55.19 instaure l'obligation pour les administrations publiques de fixer un délai maximal de 60 jours pour répondre aux usagers, a souligné le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

Pour la mise en œuvre de ce chantier, le ministre délégué a présenté une feuille de route composée de sept axes (lignes directrices, communication et formation, simplification des procédures des usagers, soutien et accompagnement, numérisation, gestion du changement et préparation des textes d'application de la loi 55.19), précisant que cette feuille de route sera mise en œuvre en trois phases dans un délai ne dépassant pas six mois.

Le portail national sera créé grâce aux efforts concertés de nombreux secteurs et départements ministériels, dont chacun accomplira une partie de ce chantier, a-t-il noté, ajoutant que ce projet concerne le ministère de l'Intérieur, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, l'Agence de développement digital (ADD) et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Adoption d'un projet de décret relatif à l'organisation et la gestion des travaux du gouvernement

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Othmani, a approuvé le projet de décret n °2.20.740 portant application des dispositions de l'article 13 de la loi organique n°13.065 relative à l'organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret définit le délai dans lequel ce dernier distribuera les textes aux membres du gouvernement, avant de les soumettre à l'examen du Conseil, avec la possibilité de réduire ce délai dans certains cas d'exception afin d'accélérer leur examen par le gouvernement, et ce en application des dispositions de l'article 13 de la loi organique susmentionnée, publiée le 28 Joumada Al-Oula 1436 (19 mars 2015).

Ce texte prévoit également des dispositions particulières qui doivent être respectées par les autorités gouvernementales concernées afin de respecter les délais précités, relatifs à la distribution des projets de loi aux membres du gouvernement, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ces dispositions concernent, en particulier, un certain nombre de conditions procédurales et thématiques relatives aux projets de textes à distribuer, a-t-il précisé.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret interdisant à certains navires de pêche d'utiliser le chalut de fond dans des zones maritimes en Méditerranée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 2.20.582 interdisant aux navires de pêche, dont la capacité est supérieure à 15 unités de mesure, d'utiliser le chalut de fond dans certaines zones maritimes en Méditerranée.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale, au nom du ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de décret vise la préservation des ressources halieutiques et la durabilité de leur exploitation dans la zone maritime Fnideq-M'diq-El Jebha, en application des recommandations de l'Institut National de Recherche Halieutique (INRH) qui appelle à l’interdiction de la pêche au chalut de fond.

Cette mesure fera l’objet d’un suivi scientifique de la part de l’INRH pour évaluer son impact sur la diversité biologique et l’état des produits halieutiques dans cette zone, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, le Conseil a approuvé la nomination de Mme Najlae Benmbarek au poste de directrice de la Diplomatie publique et des acteurs non étatiques, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration, M. Jilali Kenzi a été nommé inspecteur général des finances, a ajouté M. Amzazi.

Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts -Département de l'agriculture-, M. Mohamed Bousfoul a été nommé directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole (ORMVAG) de Moulouya et M. Mahjoub Lahrache a été nommé directeur de l'ORMVAG du Loukkos, alors qu'au niveau du Département des eaux et forêts, M. Said Aouad a été nommé inspecteur général et Mme Ghita El Ghorfi a été nommée directrice de l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.

S’agissant du ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique- département de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Mohamed Regragui au poste de Doyen de la Faculté des sciences de Rabat (université Mohamed V) et de M. Slimane Mahdad au poste de directeur du Budget et des affaires générales.

Au niveau du ministère de la Santé, M. El Alamine El Alami Mohamed Nourdine a été désigné directeur du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Hassan II de Fès et M. Mohamed Rihani à la tête du CHU d'Agadir.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de Mme Kaoutar Tazi au poste d'inspectrice générale au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.

En ce qui concerne le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, M. Mbarek Fancha a été nommé à la tête de la Direction provisoire pour la supervision des travaux d'aménagement de la route nationale n°1 entre Tiznit et Dakhla, M. Rachid Tabouchi a été désigné directeur des Travaux et de l'exploitation routière et M. Mohamed Kachar a été nommé directeur des études, du développement et de la recherche routière.

Au niveau du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des sports- département de la Jeunesse et des sports, Mme Samira Bayna a été nommée directrice des ressources humaines, selon le porte-parole du gouvernement.

MAP: 22/10/2020