Travaux du Conseil de gouvernement du 10 juin 2021

La situation épidémiologique au Maroc est maitrisée, a affirmé le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, assurant que le Royaume a pu éviter le pire concernant le nombre des cas graves, des décès et des admissions en réanimation.

A l'ouverture d'un conseil de gouvernement, tenu en visioconférence, M. El Otmani a indiqué que le Maroc a adopté de nouvelles mesures liées à la Covid-19 en vue d'alléger les restrictions sur la mobilité des voyageurs, de et vers le Royaume, ce qui facilitera également le déplacement des Marocains bloqués à l'étranger qui veulent rentrer au pays.

Le chef du gouvernement a, à ce propos, salué les efforts déployés par les ministères des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, de la santé et de l'Intérieur, aux côtés des autres départements à l'effet de traiter ce dossier qui a nécessité un examen méticuleux et une concertation élargie pour définir les étapes de cet assouplissement tout en protégeant la santé et la sécurité des citoyens.

Il a aussi rappelé la reprise, à partir du 15 juin 2021, des vols de et vers le Maroc dans le cadre d'autorisations exceptionnelles et selon une ouverture progressive, en tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique nationale et internationale, de la classification du ministère de la Santé, des données officielles de l'Organisation mondiale de la Santé ainsi que les bilans sanitaires communiqués par les Etats concernés.

Sur la base de toutes ces considérations, les mesures seront actualisées chaque deux semaines, a fait savoir le chef du gouvernement, souhaitant que "notre pays puisse poursuivre le processus d'assouplissement et éviter toute décision non calculée qui risque d'exacerber la situation épidémiologique et nous acculer à revenir sur certaines mesures d'allègement".

M. El Otmani a affirmé que l'assouplissement sera graduel et avec assurance, en prenant en considération les dangers liés à la pandémie "pour que plusieurs métiers puissent retrouver le sourire, notamment ceux afférant au tourisme, ainsi que les autres secteurs économiques et l'ensemble des citoyens".

Selon lui, l'assouplissement des mesures exige de mobiliser des moyens aériens et maritimes et de réunir les conditions d'un bon contrôle. Le chef du gouvernement a assuré que le Maroc est conscient de ces défis et que les autorités concernées "prennent les mesures qui s'imposent pour protéger notre pays et nos citoyens".

Concernant la situation économique et sociale, il a souligné que grâce à l'effort collectif, mené sous la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc a pu atténuer l'impact de la pandémie et éluder le pire comme cela a été affirmé par des rapports de plusieurs institutions nationales et organisations internationales, notamment la Banque africaine de développement qui a salué les mesures prises par le Royaume qui ont permis, entre autres, d'éviter un manque de 6pc en matière de croissance et de préserver 71 pc des emplois qui étaient compromis.

Ces bons résultats ont été également cités dans plusieurs autres rapports internationaux, avec quelques petites différences en termes des estimations chiffrées, a-t-il poursuivi, disant espérer que la campagne nationale de vaccination puisse passer à la vitesse supérieure pour s'approcher de l'immunité collective.

Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle relative à l'organisation judiciaire

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a suivi une présentation sur "les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle n°19.89 du 8 février 2019 au sujet de la Loi 38.15 relative à l'organisation judiciaire".

Un communiqué du département du chef du gouvernement indique que lors de la présentation, il a été souligné que la Cour constitutionnelle avait jugé "inconstitutionnelles" un certain nombre de dispositions incluses dans le projet susmentionné, en particulier celles relatives au secrétaire général du tribunal et à ses compétences et à la partie qui a le droit de le superviser, outre d'autres dispositions liées à l'unification du service de greffe à l'intérieur du tribunal, à la situation du parquet dans les tribunaux de commerce, aux missions d'inspection confiées à l'autorité gouvernementale chargée de la justice, aux critères de nomination de certaines catégories de juges, aux modalités de convocation de l'assemblée générale du tribunal et à l'organisation du bureau d'assistance sociale.

En raison de l'importance de ce texte juridique dans le parachèvement de la construction institutionnelle du pouvoir judiciaire au Maroc, et de son rôle dans l'organisation du travail au sein des tribunaux et la détermination des relations entre les différentes composantes du système judiciaire, et compte tenu également de l'importance des attentes et des espoirs qui lui sont attachés, les effets ont porté seulement sur les dispositions concernées par la décision de la Cour constitutionnelle, selon une large approche participative, marquée par la contribution des différents acteurs du système judiciaire, à leur tête le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public, les associations professionnelles de magistrats et les représentations syndicales des salariés, souligne-t-on dans la présentation.

Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses membres.

Ce projet intervient en application des dispositions du paragraphe premier de l'article 53 de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au sujet de la création d'une inspection générale des affaires judiciaires qui lui est affiliée, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Élabore en accord avec le CSPJ et la présidence du Ministère public, ce texte vient répondre aux attentes de la réforme du système judiciaire en vue de renforcer la crédibilité et la confiance en la justice, l'indépendance et la moralisation du pouvoir judiciaire, les valeurs de probité et de transparence, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et la gouvernance au sein des institutions judiciaires.

Il se veut la concrétisation de la volonté royale de réhabiliter et de moderniser l'administration judiciaire, d'améliorer sa gouvernance et son efficacité, de promouvoir les valeurs et principes de la responsabilité et de la reddition des comptes et de renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Le Conseil de Gouvernement suit une présentation sur le programme national de modernisation de l'état civil

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi par vidéoconférence, a suivi une présentation sur le programme national de modernisation de l'état civil.

Un communiqué publié à l'issue du Conseil de gouvernement indique que la présentation faite dans le cadre des Hautes Instructions Royales visant à moderniser l'Administration marocaine et à renforcer son efficacité, concerne le programme national de modernisation de l'état civil à travers l'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière de gestion de cette institution.

Il s'agit également de simplifier les procédures conformément aux textes législatifs portant sur la simplification des démarches et des procédures administratives, la modernisation des structures de l'état civil, l'augmentation de son efficacité, l'amélioration de la gestion de ses ressources humaines et la réduction du coût des services rendus aux citoyens, ajoute la même source.

Le but de ce programme est de revaloriser ce secteur en réalisant plusieurs objectifs stratégiques et pratiques, à savoir la création d'une base de données nationale fiable de l'état civil et sa mise à disposition au profit des administrations et des institutions sociales pour renforcer leurs capacités et améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, ainsi que la mise en place d'un registre national de l'état civil comme outil essentiel dans la planification et le développement des politiques publiques.

Selon le communiqué, ces objectifs consistent également en la mise à niveau du service de l'état civil, le développement, le rapprochement et l'amélioration des différents services rendus aux citoyens, la simplification des démarches administratives, ainsi que la sécurisation et la conservation des données de l'état civil conformément aux normes en vigueur.

Il est question également de fournir des données précises et en temps réel qui servent de base à tous les programmes d'aménagement, à travers un système d'information central intégré qui définit les conditions et procédures de gestion électronique de l'enregistrement de la mise à jour des faits de l'état civil et assure la qualité des services associés.

Il s'agit aussi de prévoir des règles spéciales pour assurer la sécurité des échanges numériques des données avec les services concernés, conformément aux dispositions des textes législatifs portant sur la cybersécurité et aux services de confiance en matière de transactions électroniques.

Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la réglementation du volontariat contractuel

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi 06.18 portant réglementation du volontariat contractuel.
Ce projet de loi intervient dans un contexte international et national marqué par l’importance du volontariat dans l’exécution des initiatives visant la lutte contre la pauvreté, la réalisation du développement et de l’autonomisation socio-économique des catégories sociales précaires, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Il s’inscrit aussi en droite ligne des Hautes Orientations Royales à ce sujet et en phase avec les changements qu’a connus la vie civile au Maroc à la faveur de la Constitution de 2011 qui a conféré à la société civile des rôles constitutionnels majeurs.

Ce texte de loi tend à définir la notion du volontariat contractuel, à fixer son système, les conditions de sa pratique ainsi que les procédures et mesures administratives y afférentes, précise la même source.

Il vise aussi la réglementation des droits et obligations des parties du volontariat contractuel, la clarification des mécanismes de contrôle et du système des sanctions s'y rapportant, ainsi que la création d’un registre national du volontariat contractuel.

Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts -Département de la pêche maritime-, MM. Bouchta Ichane et Mohamed Ben Bari ont été nommés directeurs respectivement de la Pêche maritime et du Contrôle des activités de la pêche maritime.

Au ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdellah Ismaili a été nommé directeur des routes et du transport terrestre, tandis que Rachid Meddah a été nommé directeur de l’Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris.

MAP: 10/06/2021