Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 2 juin 2022
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Le jeudi 02 Dhou al-Qu’Idah 1443, correspondant au 02 juin 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à la délibération sur un certain nombre de projets de textes juridiques, et à la révision d'un accord international, et des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux du Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.21.349 relatif aux contrats de partenariat public-privé pour les collectivités territoriales et leurs groupements et les personnes morales de droit public des collectivités territoriales, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
- Dans le même contexte, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.21.350 relatif au Comité permanent chargé des projets de partenariat public-privé pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les personnes morales de droit public des collectivités territoriales, également présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.127 modifiant et complétant le décret n°2.05.178 du 22 Rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant les conditions de participation au concours des attachés judiciaires, le programme des examens et leur score, ainsi que les procédures relatives à l'examen de fin de formation des attachés susmentionnés, présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la Justice.
- Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.393 suspendant la perception des droits d'importation imposés sur certaines graines oléagineuses et huiles brutes, présenté par Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
Le Conseil de gouvernement a examiné l'Accord sur les services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Rabat le 17 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 25.22 portant approbation dudit accord, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Abdelwahed Belhaj, Directeur du budget, de l'équipement et des services de l'État gérés de manière indépendante.
- Au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, ont été nommés:
- Mme Hasna Kaji, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques et politiques de Settat, Université Hassan I.
