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Conseil de gouvernement du jeudi 30 juin 2022

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Le jeudi 30 Dhou al Qu’ Idah 1443, correspondant au 30 juin 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, à distance, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes

  • Au début des travaux du Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi n° 76.17 sur la protection des végétaux, présenté par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l'agriculture et de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts. 
  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.433 portant création de la zone d'accélération industrielle d'Ain Johra, présenté par M. Nizar Baraka, Ministre de l'équipement et de l'eau, au nom de M. Ryad Mezzour, Ministre de l'industrie et du commerce.
  • Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.367 modifiant et complétant le décret n° 2.08.680 du 3 Joumada II 1430 (28 mai 2009) portant application de la loi n° 01.07 portant promulgation de procédures spéciales relatives aux résidences immobilières pour la promotion du tourisme et modifiant et complétant la loi n° 61.00 en tant que statut des entreprises touristiques, présenté par Mme Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l'Artisanat,  de l'Economie sociale et solidaire.   
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du Ministère de l'agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts, ont été nommés:
    • M. Hssain Rahaoui, Directeur de l’office régional de mise en valeur agricole de Doukkala.
    • M. Tarik Bouattioui, chef de la direction financière.
  • Au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, ont été nommés:
    • M. Houssine Azeddoug, Président de l'Université Hassan II de Casablanca.
  • Au niveau du Ministère de l'industrie et du commerce, les personnes suivantes ont été nommées:
    • Mme Ayda Fathi, directrice de l'industrie automobile.
  • Au niveau du Ministère de la santé et de la protection sociale, les personnes suivantes ont été nommées :
    • M. Brahim Oubaha, Président de la Fondation Hassan II pour la promotion de l'action sociale des agents de santé publique.


 

Communiqué de presse (version arabe)

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