Conseil de gouvernement du jeudi 7 juillet 2022
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Le jeudi 7 Dhou al-Hijja 1443, correspondant au 7 juillet 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à une présentation sectorielle sur la participation du Royaume du Maroc les 21 et 22 juin 2022 à Genève à l'examen du rapport national devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, et à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.21.624 portant application de l'article 212 de la loi n°40.13 sur l'aviation civile, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
- Suite à cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.21.519 réglementant les institutions de jeunesse de l'autorité gouvernementale en charge de la jeunesse, en tenant compte des observations soulevées, présentées par M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.470 définissant la liste des maladies ouvrant droit à une licence maladie de moyen terme, présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Mohamed Assous, Directeur de l'Agence Urbaine de Guelmim Oued Noun.
- Au niveau du Ministère de la solidarité, de l'intégration sociale et de la famille, les personnes suivantes ont été nommées :
- M. Adil Ghmart, Directeur des ressources humaines, des finances et des affaires publiques.
