Conseil de gouvernement du mardi 12 juillet 2022

Le 12 Dhou al-Hijja 1443, correspondant au 12 juillet 2022, le gouvernement a tenu son Conseil par vidéoconférence, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à l'examen d'un certain nombre de projets de textes juridiques, en vue de les présenter à l'attention du Conseil ministériel, à savoir :

Projet de loi – Cadre n° 06.22 sur le système national de santé, présenté par M. Khalid Ait Taleb, Ministre de la santé et de la protection sociale;
Projet de loi – Cadre n°03.22 en tant que Charte de l'investissement, présenté par M. Mohcine Jazouli, Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques Publiques ;
Projet de décret n° 2.21.346 portant application de la Loi n° 42.18 sur le contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civils et militaires, et services connexes, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l'industrie et du commerce;
Projet de décret n° 2.22.169 complétant le décret n° 2.65.046 relatif au statut des attachés militaires, de leurs assistants et des autres militaires nommés pour les remplacer, présenté par M. Abdellatif Loudiyi, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'Administration de la Défense Nationale.

Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes