Conseil de gouvernement du jeudi 24 novembre 2022
Ecouter
Le jeudi 29 Rabii II 1444, correspondant au 24 novembre 2022, le gouvernement a tenu un conseil de gouvernement à distance, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, à la révision d'un accord international et à des propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 53.22 portant approbation du décret-loi n° 2.22.770 du 9 Rabii I 1444 (6 octobre 2022) portant dispositions spéciales pour le Conseil national de la presse, présenté par M. Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.932 étendant la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à l'épidémie de coronavirus-Covid-19, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
- Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.923 fixant le seuil du régime de base obligatoire d'assurance maladie pour les personnes incapables d'assumer les fonctions de participation, en tenant compte des observations formulées par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.924 sur le Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale relatif au régime de base obligatoire d'assurance maladie pour les personnes incapables d'assumer les fonctions de participation, également présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'économie et des finances.
Le Conseil de gouvernement s'est penché sur la Convention n°118 sur l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux dans le domaine de la sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarante-sixième session, tenue à Genève le 28 juin 1962, et sur le projet de loi n°51.22 portant approbation de ladite Convention, présenté par M. Younes Sekkouri Oubbahessou, Ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, au nom de M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'Education Nationale, du Préscolaire et des Sports, ont été nommés:
- M. Abdelmoumen Taleb, Directeur de l'Académie Régionale de l'Education et de la Formation de la région de Casablanca-Settat;
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
- M. Hassan Mahmoudi, Directeur de l'Ecole Mohammedia des ingénieurs de Rabat;
- M. Hafid Saber, Doyen de la Faculté des Sciences de l'Université Chouaib Doukkali à El Jadida;
- M. Mohamed Naji, Doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de l'Université Ibn Zohr à Agadir;
- Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
- M. Mohamed, Abdellah Zouini, directeur de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos;
- M. Sidi El Mokhtar El Konti, Directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra-Oued Eddahab;
- M. Mohamed Chtioui, directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Tensift;
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, nommant :
- M. Abdelhafid El Hassani, directeur des Dépenses du Personnel à la Trésorerie Générale du Royaume.
