Conseil de gouvernement du jeudi 05 janvier 2023
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Le jeudi 12 Joumada II 1444, correspondant au 05 janvier 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, à la révision d'un accord international et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.867 portant approbation de l'agent général de la construction précisant les normes de construction standard et fonctionnelle pour les établissements d'hébergement touristique et la création du Comité national des normes de construction pour les établissements d'hébergement touristique, présenté par Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l'aménagement du territoire, de la construction, du logement et de la politique de la ville.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.191 sur les services de navigation aérienne, présenté par M. Mohamed Abdeljalil, Ministre des transports et de la logistique.
- Le Conseil de gouvernement a procédé à la délibération et à l'approbation du projet de décret n° 2.22.874 définissant les compétences et l'organisation du Département de la jeunesse, présenté par M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour l'élaboration des politiques migratoires (IPDM) relatif à la création d'une représentation du Centre international pour le développement des politiques migratoires au Royaume du Maroc, signé à Rabat le 10 novembre 2022, et le projet de loi n° 59.22 portant approbation dudit accord, présenté par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, au nom de M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'Education Nationale, du Préscolaire et des Sports - Département de l'éducation nationale, ont été nommés:
- M. Moulay Youssef Al Azhari, Directeur de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et de la formation interuniversitaire;
- Au niveau du Ministère de l'Education Nationale, du Préscolaire et des Sports - Département des Sports, la nomination de :
- M. Youssef Belkasmi, Chef de la gestion collective de la Société nationale de construction et de gestion des stades (SONARGES);
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts - Département des Eaux et Forêts, la nomination de :
- M. Mohamed Akef, Directeur général de la Fondation pour la promotion de l'action sociale et culturelle des salariés du Département des eaux et forêts;
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture, la nomination de :
- M. Abdelaziz Ait M’birik, Directeur de l’office régional de mise en valeur agricole de de Ouarzazate;
- Au niveau du Ministère des transports et de la logistique, sont nommés pour:
- M. Mohamed Briouik, Directeur de l'Institut supérieur d'études maritimes;
- M. Mohamed El Ouafik, Directeur de l'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile.
