Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023
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Le jeudi 04 Rajab 1444, correspondant au 26 janvier 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, ainsi qu'à la révision d'un accord international, et à des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux du Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 83.21 sur les sociétés régionales multiservices, présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.26 étendant la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national en réponse à l'épidémie du coronavirus-Covid-19, également présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
- Le Conseil de gouvernement a procédé à la délibération et à l'approbation du projet de décret n° 2.23.1 relatif à l'activation du système de base d'appui à l'investissement et du régime spécial de soutien appliqué aux projets d'investissement à caractère stratégique, en tenant compte des observations soulevées, présentées par M. Mohcine Jazouli, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.47 modifiant le décret n°2.22.818 du 22 Rabii al-Awwal 1444 (19 octobre 2022) relatif à la suspension de la perception des droits d'importation imposés sur les vaches domestiques, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant l'Accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Rabat le 14 novembre 2022, et le projet de loi n° 64.22 portant approbation dudit Accord, présenté par M. Mohamed Abdeljalil, Ministre des Transports et de la Logistique, au nom de M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l'Etranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés:
- M. Abou Bakr Lheimer, Directeur de la simplification et de la stratégie de l'information, Direction générale des impôts;
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
- M. Abdelali Kaâwachi, Directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d'Oujda ;
- M. Driss Aderiouch, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d'Oujda;
- M. Abou Bakr Bouayad, Directeur de l'Ecole Nationale des Arts et Métiers de Meknès ;
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture, nommant :
- M. Abdellah Janati, Directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
