Conseil de gouvernement du jeudi 02 février 2023

• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 01-23 modifiant et complétant le Dahir considéré comme la loi n° 1-93-364 du 19 Rabi II 1414 (6 octobre 1993) portant création de l'Académie Hassan II des sciences et des technologies, compte tenu des observations formulées à ce sujet, présenté par M. Abdellatif Miraoui, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.335 modifiant le décret n°2.14.867 du 7 Dou Al Hijja 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de l'ordre public, présenté par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement.
• Le Conseil de gouvernement a procédé à la délibération et à l'approbation du projet de décret n° 2.22.812 fixant les montants des indemnités et des frais auxquels ont droit les membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI pour la promotion du travail social pour l'éducation et la formation, présenté par M. Abdellatif Miraoui, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, au nom de M. Chakib Benmoussa, Ministre de l'Education Nationale, du Préscolaire et des Sports.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.771 définissant les compétences et l'organisation du Ministère chargé des Relations avec le Parlement, présenté par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Haut-Commissariat à la planification, ont été nommés:
  • M. Mustapha Zafri, Directeur de la comptabilité nationale;
• Au niveau du Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication - Département de la jeunesse, la nomination de:
  • M. Abdelwahed Belhaj, Directeur des affaires administratives et publiques dans le Département de la jeunesse;
• Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, la nomination de :
  • Mme Nisrine El Alami, Directrice de l'Agence urbaine de Tétouan;
  • M. Moulay Ahmed Hammou, Inspecteur régional de l'urbanisation, de l'architecture et du développement territorial de la région de Beni Mellal-Khenifra;
• Au niveau du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire - Département du Tourisme, la nomination de :
  • M. Redouane Zahiri, Directeur des ressources et de la formation;
• Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
  • M. Abdelfettah Sahibi, Directeur général de la météorologie;
• Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
  • M. Abdelaziz Rahmouni, Doyen de la Faculté des fondements de la religion de Tétouan;
  • M. Ahmed Moussa, Directeur de l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Tanger.