Conseil de gouvernement du jeudi 09 février 2023

• Dans le cadre du projet de décret n°2.22.920 modifiant le décret n°2.21.578 du 22 Muharram 1443 (31 août 2021) relatif à la nomination aux postes de direction dans les administrations des régions et à la rémunération et à la rémunération qui y sont associées, il a été décidé de le reporter jusqu'à sa soumission à un conseil de gouvernement ultérieur.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.81 relatif à la délégation de pouvoir et à la signature, en tenant compte des observations soulevées, présentées par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme administrative.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré sur le projet de décret n° 2.22.84 fixant les règles et modalités d'organisation des concours d'accès à la fonction publique, qui a également été présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, et a été présenté pour examen et approbation par un Conseil de gouvernement ultérieur.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant la Convention révisée sur la reconnaissance des études supérieures, des certificats et des grades dans les pays arabes, adoptée le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022, et le projet de loi n° 62.22 portant approbation de ladite Convention, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Cet accord vise à promouvoir et à encourager la coopération régionale et internationale pour la reconnaissance des études universitaires et des certificats, à améliorer continuellement les programmes d'études et les méthodes de planification de l'enseignement et de l'apprentissage en tenant compte de la personnalité et de l'identité arabes, ainsi qu'à renforcer la confiance dans la qualité et l'intégrité des qualifications, notamment en encourageant les pratiques créatives dans l'enseignement supérieur et en renforçant la transparence et la gouvernance des systèmes d'enseignement supérieur.
 

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication - Département de la communication, les personnes suivantes ont été nommées:
  • M. Jeddou El Idrissi, Inspecteur général du Département de la communication;
• Au niveau du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire - Département de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire, la nomination de : 
  • Mme Saloua Tajeri, Directrice de la promotion de l'économie sociale;
• Au niveau du Ministère des Transports et de la Logistique, nommer :
  • M. Najib El Karkouri, Directeur de la Marine marchande.