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Conseil de gouvernement du jeudi 8 mars 2023

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Le mercredi 15 Chaabane 1444, correspondant au 8 mars 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l’approbation d’un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.

Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes

  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 58.22 modifiant et complétant la loi n° 41.05 sur les organismes de placement collectif, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l’économie et des finances. 
  • Ensuite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 01-22 relatif aux bureaux de crédit, en tenant compte des observations soulevées, également présentées par Mme Nadia Fettah, Ministre de l’économie et des finances. 
  • Le Conseil de gouvernement a ensuite délibéré et approuvé le projet de loi de liquidation n° 11.23 relatif à la mise en œuvre de la loi de finances pour l’exercice 2021, présenté par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget. 
  • Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n°2.22.1036 modifiant et complétant le décret n°2.05.830 du 26 Ramadan 1427 (19 octobre 2006) portant création du « Prix du Livre Marocain », remis par M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. 
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme administrative, ont été nommés :
    • M. Aziz Khalladi, Directeur des ressources humaines et des finances;
  • Au niveau du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire – Département du Tourisme, la nomination de :
    • M. Mohamed Maslak, Directeur, Secrétaire général;
  • Au niveau du Haut-Commissariat au Plan, la nomination de :
    • M. Samir Isara, Directeur du Centre national de documentation;
  • Au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, la nomination de :
    • Mme Maria Boujaddaine, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tétouan;
  • Au niveau du Ministère de la Solidarité, de l’Intégration Sociale et de la Famille, la nomination de :
    • Mme Fatima Hmamou, Directrice de l’Agence de développement social. 
Communiqué de presse (version arabe)

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