Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril 2023
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Le jeudi 15 Ramadan 1444 AH, correspondant au 6 avril 2023, le gouvernement a tenu un conseil de gouvernement dirigé par le Chef du Gouvernement M. Aziz Akhannouch pour discuter et approuver un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat pour couvrir les liquidités d’urgence, en tenant compte des remarques formulées par Mme Nadia Fettah, Ministre de l’Economie et des Finances.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.632 contenant des mesures provisoires relatives à l’aide directe aux veuves en situation de vulnérabilité qui ont la garde de leurs enfants orphelins, présenté par Mme Aawatif Hayar, Ministre de la Solidarité, de l’Inclusion Sociale et de la Famille.
- Le Conseil de gouvernement a entamé l’examen et l’approbation du projet de décret n° 2.23.72 portant application de la loi n° 06.18 sur l’organisation du travail bénévole contractuel, présenté par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement.
- Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en discutant et en approuvant le projet de décret n°2.23.245 fixant les formes et modalités de paiement et de soutien du Fonds pour la modernisation de l’administration publique et l’appui à la transition numérique et à l’accès amazigh, présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme Administrative.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, ont été nommés:
- M. Rachid Hajbi, Directeur de l’Ecole Supérieure de l’Education et de la Formation d’Oujda ;
- Au niveau du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville- Département de l’Aménagement du Territoire National et de l’Urbanisme, la nomination de:
- M. Abdelhadi Benyahia, Directeur de l’Ecole Nationale d’Architecture de Rabat ;
- Mme Rajaa Mounir, Inspectrice régionale de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région Marrakech-Safi ;
- M. Mohamed Aherzoune, Directeur de l’Agence urbaine d’El Jadida, Sidi Bennour.
