Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril 2023

• Le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n°37.22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature, présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la justice. 
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 15.23 portant création d’un comité temporaire chargé de gérer les affaires du secteur de la presse et de l’édition, présenté par M. Mohamed Mehdi Benaid, Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication. 
• Après cela, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.335 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 Dhou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à la section III du Code général des impôts. 
• Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant le Statut du Centre d’action de l’OCI, adopté par le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI lors de sa quarante-troisième session tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 et 19 octobre 2016, et le projet de loi n° 14.23 portant approbation dudit Statut, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l’Etranger.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et des Sports - Département de l’éducation nationale, les personnes suivantes ont été nommées:
  • M. Younes Shimi, Secrétaire général;
• Au niveau du Ministère de l’Equipement et de l’Eau, la nomination de :
  • Mme Zineb Benhabiba, Présidente de la Fondation des œuvres sociales pour les travaux publics;
  • M. Jawad Boutahar, Directeur de l’École Hassania des Travaux Publics.