Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023
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Le jeudi 6 Chaoual 1444, correspondant au 27 avril 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l’approbation d’un certain nombre de projets de textes juridiques.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
اجتماع مجلس الحكومة ليومه الخميس 27 أبريل 2023
اجتماع مجلس الحكومة ليومه الخميس 27 أبريل 2023
اجتماع مجلس الحكومة ليومه الخميس 27 أبريل 2023
- Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.481 relatif au Comité central pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution - navires de pêche -, présenté par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.800 fixant les règles du transport aérien des personnes handicapées ou à mobilité réduite, présenté par M. Mohamed Abdeljalil, Ministre des transports et de la logistique.
- Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.112 portant application de la loi n° 25.19 relative au Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins présenté par M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
