Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023
Le jeudi 20 Chaoual 1444 H, correspondant au 11 mai 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux de ce Conseil, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.273 modifiant et complétant le décret n°2.14.652 portant application de la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence, présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.274 modifiant et complétant le décret n°2.15.109 portant application de la loi n°20.13 relative au conseil de la concurrence, également présenté par Mme Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant sur le projet de décret n° 2.23.404 définissant les compétences et l'organisation du secteur de la réforme de l'administration, et le projet de décret n° 2.23.405 portant création d'une Direction générale de la transition numérique et définissant ses compétences et son organisation, présenté par Mme Ghita Mezzour, Ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, dont l'approbation a été reportée à une session ultérieure du Conseil de gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et des Sports - Département de l'éducation nationale :
- M. Mustapha Sefiani a été nommé Directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région de Béni Mellal-Khénifra.
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
- M. Farid El Hebil a été nommé Directeur de l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées d'Oujda.
- M. Rachid El Hadari a été nommé Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Ben M’sik Casablanca.