Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juin 2023
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Le jeudi 19 Dou Al-Qi'dah 1444 H, correspondant au 8 juin 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch, pour délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début des travaux de ce Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 43.22 sur les peines de substitution (nouvelle version), présenté par M. Abdellatif Wahbi, Ministre de la justice.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.441 définissant certaines dispositions de la loi n° 80.14 sur les établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, présenté par Mme Fatim-Zahra Ammor, Ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.75 portant application des dispositions de la loi n° 2.00 sur le droit d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne le droit de suite, en tenant compte les observations soulevées par M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville - Département de l'Aménagement du territoire national et de l'Urbanisme :
- M. Tayeb Lachkar a été nommé Inspecteur régional de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire de la Région Laâyoune-Sakia-Al Hamra.
- Au niveau du Ministère de la santé et de la protection sociale :
- M. Raouf Mouhcine a été nommé Directeur du Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina de Rabat.
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
- M. Rachid Sammoud a été nommé directeur de l'École Supérieure de Technologie de Casablanca.
- Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Département de la Culture :
- Mme Samira Lemlizi a été nommée Secrétaire Générale.
- Mme Samira Lemlizi a été nommée Secrétaire Générale.
