Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet 2023

• Par la suite, le Conseil gouvernemental a délibéré et approuvé le projet de loi n° 57.22 modifiant et complétant la loi n° 59.14 sur l'acquisition, la construction et la restauration des navires de pêche, présenté par M. Mohamed SADIKI, Ministre de l'agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts.
• Après cela, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret 2.23.68 modifiant et complétant le décret n° 2.09.124 du 16 Dou Al-Qi'dah 1431 (25 octobre 2010) précisant la durée des cours de formation dispensés à l'Institut Hassan II d'agriculture et de médecine vétérinaire, ainsi que les certificats correspondants.
• Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n°2.23.564 modifiant et complétant le décret n°2.18.512 du 9 Ramadan 1440 (15 mai 2019) déterminant les conditions et modalités de versement des bourses aux étudiants et les conditions et modalités de mise à disposition de l'Office National des Travaux Universitaires Sociaux et Culturels, présenté par M. Abdellatif MIRAOUI, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
   

Le Conseil de gouvernement a achevé ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de la santé et de la protection sociale :
  • M. Abdelouahab BELMADANI a été nommé Directeur de la planification et des ressources financières.
• Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Culture :
  • Mme Dounia BOUZOUBAA a été nommée Inspectrice générale.