Réunion du Conseil du gouvernement du dimanche 10 septembre 2023

Le gouvernement a tenu une réunion le dimanche 24 Safar 1445, correspondant au 10 septembre 2023, à 17 heures, sous forme de téléconférence, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement.
Au début de cette réunion, M. le Chef du gouvernement a renouvelé, en son nom propre et au nom des ministres, ses condoléances et sa sympathie à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, ainsi qu'aux familles des victimes du séisme qui a frappé plusieurs villes marocaines, exprimant ses vœux de prompt rétablissement pour les blessés. M. le Chef du gouvernement a rappelé les instructions royales énoncées lors de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, le samedi 9 septembre 2023, au Palais Royal de Rabat, consacrée à l'examen de la situation à la suite du séisme douloureux survenu le vendredi 8 septembre 2023, qui a causé d'importantes pertes humaines et matérielles dans plusieurs régions du Royaume.
En application des instructions royales, conformément à l'article 70 de la Constitution, et en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, promulguée par le Dahir Sharif n° 1.15.62 du 14 Chaâban 1436 (2 juin 2015), ainsi que de l'article 28 de la loi de finances n° 50.22 pour l'année 2023, promulguée par le Dahir Sharif n° 1.22.75 du 18 Joumadâ I 1444 (13 décembre 2022), et de l'article 25 du décret n° 2.15.426 du 28 Ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution de la loi de finances, telle que modifiée et complétée.
Compte tenu de l'urgence et de la nécessité pressante et imprévue, sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création d'un compte de veille des affaires particulières intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc », présenté par M. Fawzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce décret sera soumis aux commissions financières du Parlement demain, lundi 11 septembre 2023, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances.
Ce projet de décret vise à prendre des mesures d'urgence en faveur de la population et des régions touchées par le séisme survenu au Royaume du Maroc, qui a conduit à la création d'un compte de veille des affaires particulières intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Ce compte, qui permettra de recevoir des contributions volontaires solidaires des entités privées et publiques ainsi que des citoyens, sera principalement dédié aux opérations suivantes :

• Les dépenses liées au programme d'urgence de réhabilitation et de soutien à la reconstruction des habitations détruites dans les régions touchées.
• Les dépenses liées à la prise en charge des personnes en difficulté, en particulier les orphelins et les personnes vulnérables.
• Les dépenses liées à l'assistance immédiate à toutes les personnes sans abri à la suite du séisme, notamment en ce qui concerne l'hébergement, la nourriture et les besoins essentiels.
• Les dépenses liées à la promotion des acteurs économiques en vue de la reprise immédiate des activités dans les régions concernées.
• Les dépenses liées à la constitution de réserves et de stocks de fournitures de première nécessité au niveau de chaque région du Royaume afin de faire face à toutes les formes de catastrophes.
• Toutes les autres dépenses liées à la gestion des effets de ce séisme.

Le gouvernement informe tous les citoyens marocains à l'intérieur et à l'extérieur du Royaume, ainsi que les entités privées et publiques, que ce compte est ouvert sous le numéro 126 (N° ABREGE 126).