Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 04 juillet 2024

• Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire.
  Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’adéquation avec la nouvelle architecture gouvernementale, fixée par le Dahir n° 1.21.111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement, et qui a ajouté les départements du Préscolaire et des Sports au ministère de l’Éducation nationale. Ce texte intervient en application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment celles se rapportant à la mise en œuvre des principes et des règles de gouvernance dans la gestion du système d’éducation à travers la révision de l’organisation des structures administratives et de leur mode de fonctionnement.
  Ce projet de décret vise à opérer une révision globale du décret n° 2.02.382 du 17 juillet 2002 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Éducation nationale, en fixant les attributions effectives du département de l’Éducation nationale et du préscolaire. Il s’agit, en particulier, des attributions liées à l’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale et du préscolaire et sa mise en œuvre en coordination avec les autres départements ministériels, les institutions et les organisations concernées, ainsi que la détermination des structures de l’administration centrale du département et des missions qui lui sont confiées.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté une série de projets de décrets qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social, Il s’agit des projets de décrets relatifs :    
  • Au statut particulier du corps interministériel des administrateurs ;
  • Au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes ;
  • Au statut particulier du corps interministériel des rédacteurs, 
  • Au régime indemnitaire propre au corps interministériel des techniciens ;
  • Au statut particulier du corps interministériel des assistants administratifs ;
  • Au statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints ;
  • Au statut particulier du corps interministériel des formateurs des établissements de formation professionnelle ;
  • Au régime indemnitaire propre à certains fonctionnaires des administrations publiques ;
  • À l’institution d’une indemnité de hiérarchie administrative en faveur des fonctionnaires et cadres de l’administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels ;
  • Au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances ;
  • Au statut particulier des fonctionnaires de la Chambre des représentants ;
  • Au statut particulier des fonctionnaires de la Chambre des conseillers ;
  • Au statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
  • À l’institution d’un corps de conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement ; 
  • À la fixation des indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades ;
  • À la fixation des indemnités et avantages accordés aux magistrats de grades exceptionnel et d’excellence ;
  • À la fixation des indemnités et avantages destinés aux magistrats hors échelle ; 
  • Au statut particulier du corps du secrétariat-greffe ;
  • Au statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion ;
  • Au statut particulier des personnels du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire ;
  • Au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects ; 
  • À la fixation des indemnités et avantages accordés aux magistrats des juridictions financières ;
  • Au statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence ; 
  • À l’institution d’une fonction supérieure de chargé d’études au sein des différents départements ministériels ; 
  • Au statut particulier du corps des inspecteurs du travail.
  • Au statut particulier du personnel de la sûreté nationale ; 
  • Au statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles ; 
  • Au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances. 
• Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d’un certain nombre de projets de décrets en vue de leur présentation devant le Conseil des ministres. Ces projets de décrets concernent :
  • La détermination des modalités d’application des dispositions du statut particulier du personnel des Forces auxiliaires ;
  • La détermination des modalités d’application des dispositions du statut particulier du personnel de la Protection civile et des médecins en fonction à la Direction générale de la protection civile et aux services extérieurs y relevant ;
  • La fixation des grades des personnels militaires bénéficiant du statut de salariés des Forces Armées Royales (FAR) ;
  • La fixation de régime de solde, ainsi que l’alimentation et les frais de déplacement des militaires des FAR.
     

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
  • M. Saad Achebour, a été nommé directeur des affaires administratives et des systèmes d’information (Département de la Transition énergétique) ;
  • Mme Hafsa Lakhlifi a été nommée directrice de l’économie circulaire et de la lutte contre la pollution (Département du Développement durable) ;
  • M. Mustapha Majdoubi, directeur des ressources et des systèmes d’information (Département du Développement durable) ;
• Au niveau du ministère du Transport et de la Logistique :
  • M. Benacer Boulaajoul, a été nommé directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) ;
• Au niveau du ministère du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • M. Hafid Chakra, a été nommé directeur de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés.