Réunion du Conseil de Gouvernement du mercredi 26 juin 2024
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Le Conseil de Gouvernement s'est tenu le mercredi 19 Dhou al-Hijja 1445, correspondant au 26 juin 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début des travaux de ce Conseil, et en relation avec le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, celui-ci a été reporté à une réunion ultérieure du Conseil de gouvernement, afin d'approfondir son contenu.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
- Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable -Département de la transition énergétique- :
- Mme Badia El Karoui a été nommée directrice de la stratégie, des prévisions, de l’observation et de la coopération ;
- Au niveau du ministère de la Transition numérique et de la réforme de l'administration :
- M. Ismail Basri a été nommé directeur de la simplification des procédures et de la digitalisation de l'administration.
- M. Ismail Basri a été nommé directeur de la simplification des procédures et de la digitalisation de l'administration.
