Réunion du Conseil du Gouvernement du jeudi 28 mars 2024
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Le jeudi 17 Ramadan 1445 (correspondant au 28 mars 2024), s'est tenue une réunion du Conseil du Gouvernement sous la présidence de M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international et à la discussion de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au début de la réunion, le Conseil du Gouvernement a suivi une présentation sur les développements concernant le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique, présentée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Ben Saïd.
Le ministre a mis en avant l'importance de ce projet suite à d'importantes découvertes archéologiques récentes au Maroc, qui placent le Royaume sur la carte mondiale de l'archéologie et de la géologie. Il a souligné la nécessité de préserver le patrimoine matériel et immatériel, de le numériser et de lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Il a également insisté sur l'importance de mettre en valeur la richesse et l'authenticité du patrimoine national et de consolider son arsenal juridique.
Lors de son exposé, le ministre a souligné que cette réforme juridique vise à renforcer la protection du patrimoine national en le rendant conforme aux normes internationales ratifiées par le Maroc. Le projet vise également à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011. Il s'agit de faire du patrimoine culturel national un moteur de création de richesse et d'emploi, tout en assurant un financement national grâce à des partenariats entre les secteurs public et privé, notamment dans les domaines des industries culturelles et créatives et des recherches archéologiques.
Par la suite, le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d'entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné et approuvé le projet de décret n° 2.24.295 modifiant le décret n° 2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à l'application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339 en date du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en s'informant d'un accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 08.24 portant approbation dudit accord. Les deux textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
Cet accord vise à promouvoir la coopération entre les deux pays en matière de lutte contre les infractions douanières à travers l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays conformément aux conditions fixées par ledit accord, en vue d'appliquer la législation douanière, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Les nominations suivantes ont été effectuées :
- Au niveau du Ministère de la transition énergétique et du développement durable - Département de la Transition énergétique :
- M. Abdelali Lefdaoui a été nommé au poste de Directeur des Réseaux de transport, de stockage et de distribution d’électricité ;
- M. Mohamed Ouhmid a été nommé au poste de Directeur des hydrocarbures et industries métallurgiques
- Au niveau du Ministère de la transition énergétique et du développement durable - Département du Développement durable :
- Mme Farah Bouqartacha a été nommée au poste de Directrice de la stratégie et du développement durable ;
- M. Mohamed Beroui a été nommé au poste de Directeur du climat et de la biodiversité
- Au niveau du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger :
- M. Hicham Ghaziri a été nommé au poste de Directeur des ressources humaines.
