Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 23 mai 2024
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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 14 Dhou al-Qi`da 1445, correspondant au 23 mai 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à l'examen d'un accord international, ainsi qu'à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
• Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet décret n° 2.24.400, modifiant et complétant le décret n° 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.395 portant réorganisation du centre d'orientation et de planification pédagogique, présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.
• Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.396 modifiant le décret n° 2.08.521 du 18 décembre 2008 sur la réorganisation du Centre de Formation des Inspecteurs de l’Enseignement, présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance d'un accord entre le gouvernement marocain et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) porte sur les facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du nord et le Bureau national de l’AUF au Maroc, signé le 7 septembre 2022 à Rabat, alors que le projet de loi 16-24 porte approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résident à l’étranger, Nasser Bourita.
Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
- Au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances :
- Mohamed El Amine Seghrouchni, Directeur du Contrôle, de l'Audit et de l'Inspection à la Trésorerie Générale du Royaume ;
- Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
- Hassane Erguig, Directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie de Kénitra ;
- Au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances – Administration des Douanes et Impôts Indirects :
- Hassan Lahlou, Directeur des Etudes et de la Coopération Internationales ;
- Chafik Essalouh, Directeur de la Prévention et des Contentieux ;
- Au niveau du Haut-Commissariat au Plan :
- Ayache khellaf, secrétaire général.
