Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 8 février 2024
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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement, le jeudi 27 Rajab 1445, correspondant 8 février 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion était consacrée à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques et à des propositions de nominations à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et a adopté le projet de décret n°2.23.1070 modifiant et complétant le décret n°2.09.442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra, Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.314 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements et aux cités universitaires, présenté par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
- Le Conseil du gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à la mise en gage et à la vente forcée des aéronefs, prenant en compte les observations soulevées, présenté par Mohammed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique.
- Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.661 modifiant et complétant le décret n° 2.21.345 du 5 Dhou al-Qi’dah 1442 (16 juin 2021) relatif au corps des greffiers des juridictions financières, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès de chef de gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en approuvant des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
- Au niveau du Ministère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, du Travail et des Compétences :
- Wafaa Asri, Secrétaire générale.
- Abdellatif Beradi, Directeur de l'Emploi.
- Au niveau du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville :
- Ibtissam El Hammoumi, Directrice de l'Agence Urbaine d'Agadir.
