Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 15 février 2024

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et a adopté le projet de décret n° 2.24.1, modifiant et complétant le décret n°2.18.785 émis le 29 avril 2019 relatif à l’application de la loi n° 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles et modifiant et complétant la loi n° 17.99 concernant le code des assurances, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Ensuite, Le Conseil de gouvernement a adopté six projets de décrets relatives aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, présentés par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Il s’agit de :

•    Le projet de décret n°2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ;
•    Le projet de décret n°2.24.141 édictant diverses mesures relatives aux indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale ;
•    Le projet de décret 2.24.167 modifiant le décret 2.02.857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant création d'une indemnité complémentaire d'inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale ;
•    Le projet de décret n°2.24.142 édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique ;
•    Le projet de décret n° 2.24.066 modifiant le décret n° 2.00.1016 du 7 rabia alakher 1422 (29 juin 2001) portant l'application de la loi n°07.00 créant les Académies régionales d'éducation et de formation (AREF) ;
•    Projet de décret n°   2.23.827 portant sur la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Éducation nationale.

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en approuvant des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • Abdellah Mellouki a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé de Tétouan ;
• En ce qui concerne le ministère de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences :
  • Lhoucine El Yazidi a été nommé directeur des ressources humaines, du budget, et des affaires générales ;
  • Nour El Amarti a été nommée directrice de la coopération internationale et du partenariat.
• Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • Youssef Fadil a été nommé directeur général de l’Industrie.