Le Conseil de gouvernement du samedi 1er juin 2024
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Le gouvernement a tenu, le samedi 23 Dhou al-Qi'dah 1445, correspondant au 1er juin 2024, un Conseil de gouvernement, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur la méthodologie adoptée pour déterminer les éléments encadrant la politique actionnariale de l'État, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d'un certain nombre de textes juridiques à soumettre au Conseil des ministres. Il s'agit de :
1. Le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination à des fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration ;
2. Le projet de décret n° 2.23.925 portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce ;
3. Le projet de décret n° 2.23.547 modifiant et complétant le décret n°2.98.548 du 28 Chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire (version actualisée), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation ;
4. Le projet de décret n° 2.24.152 modifiant et complétant le décret n° 2.14.330 du 5 Moharrem 1436 (30 octobre 2014) portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale ;
5. Le projet de décret n° 2.24.446 complétant le décret n° 2.65.046 du 6 Moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale.
Enfin, le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux en adoptant le projet de décret n° 2.24.468 relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.
