Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 19 septembre 2024

• Concernant le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d’autres dispositions spécifiques, le Conseil du gouvernement a décidé de reporter son examen afin d'approfondir son étude lors d'une prochaine réunion.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique, Présenté par la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant le projet de décret n° 2.24.767, complétant le décret n° 2-12-666 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre, présenté par la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution. Les nominations suivantes ont été effectuées :

• Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances :
  • M. Abdesselam Benabbou a été nommé Directeur des Affaires administratives et générales ;
• Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation : 
  • M. Khalid El Kalai a été nommé Directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie (EST) d'Essaouira ;
  • M. Said Rakrak a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques (FST) de Marrakech ; et 
  • M. Abdessamad Charif a été nommé Doyen de la Faculté Polydisciplinaire de Safi.