La réforme du système des sûretés mobilières vise l'amélioration de la vie de l'entreprise

Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani a mis l'accent sur l'importance de réformer le système de sûretés mobilières vu ses multiples effets positifs sur les entreprises et les investisseurs.

À l'occasion de la présentation de cette réforme lors des travaux du Conseil de gouvernement tenu le jeudi 28 février 2019, le chef du gouvernement a affirmé que « cette réforme en profondeur touche une série de lois et donnera une forte impulsion à l'entreprise et à l’investissement ; elle fait partie d'un certain nombre de mesures prises par le gouvernement au profit des entreprises, en particulier les petites et moyennes".  

Le Chef du gouvernement a souligné que la modification du cadre afférent aux sûretés mobilières s'inscrivait dans un dispositif ayant pour objectif l'amélioration du climat des affaires et la vie de l'entreprise de sorte qu'elle soit en mesure de s'acquitter de son rôle dans le développement et dans la création de richesses, «tout cela, a affirmé M. El Otmani, profitera au citoyen en donnant une impulsion à la création d'emplois."
  
Le chef du gouvernement a également souligné que la réforme du système des sûretés mobilières dont un projet de loi serait présenté lors d'une prochaine réunion du Conseil de gouvernement, aurait un impact positif sur les petites et moyennes entreprises, qui avaient des difficultés d'accès au financement pour mener à bien leurs projets.

«C'est un chantier que nous avons entamé il y a un an», a ajouté M. El Otmani qui a estimé que «l'objectif du gouvernement est de faciliter la vie de l’entreprise et d'améliorer son financement», saluant à ce propos le travail d'arrache - pied de plusieurs départements dont le Ministère de la justice, le Secrétariat général du gouvernement, ainsi que les Ministères de l'économie et des finances, et de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Compte tenu de l'importance de cette réforme,  le Chef du gouvernement  a souligné qu'elle s'inscrivait dans la lignée d'une série de réformes lancées il y a deux ans, faisant référence à l'amendement du livre V du code de commerce, qui  visait à surmonter les difficultés rencontrées par les entreprises à travers de nouvelles dispositions préventives, à accompagner les entreprises et à résoudre les problèmes résultant de ces difficultés-là.
   
Dans ce contexte, le chef du gouvernement a évoqué l'élaboration de la Loi sur la création des entreprises en ligne,  la réforme des Centres régionaux d'investissements en vertu d'une loi nouvellement publiée dans le Bulletin officiel et le début de la mise en œuvre des décrets d'application nécessaires, soulignant l'engagement du gouvernement à régler, pour les entreprises, tous les arriérés de la taxe sur la valeur ajoutée, accumulés durant les 15 dernières années. 
"Au cours de cette année, a affirmé le Chef du gouvernement, nous avons pu rembourser 60% des dettes, et notre souhait est que cette mesure puisse dynamiser le cycle économique et profiter aux petites et moyennes entreprises.»