Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 20 septembre 2018

Le gouvernement veille à ce que les fruits des efforts sociaux puissent profiter aux citoyens, notamment ceux en situation de précarité et à la classe moyenne, a affirmé le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.

Dans son allocution en ouverture du Conseil de gouvernement, réuni jeudi 20 septembre à Rabat, M. El Otmani a indiqué que "2018  se veut une année sociale par excellence et nous veillons à ce que les fruits des efforts sociaux puissent profiter aux citoyens, notamment ceux en situation de précarité ainsi qu'à la classe moyenne".
Les contours de l'orientation sociale ordonnée par SM le Roi Mohammed VI dans le dernier discours du Trône commencent à prendre forme à travers le lancement par le Souverain de programmes successifs, dont le gouvernement a la charge de la mise en œuvre.
M. El Otmani a appelé l'ensemble des membres du gouvernement à la mobilisation en vue de faire aboutir ces chantiers sociaux, portant aussi bien sur l'éducation et la formation que sur le développement humain, relevant l'intérêt qu'accorde SM le Roi à ces deux secteurs, consacrée notamment par le lancement par le Souverain du chantier relatif à l'éducation et à la formation.
Ce programme à caractère social "vise essentiellement à généraliser la scolarisation, réduire le taux de déperdition scolaire, améliorer la qualité de la formation et à soutenir les catégories précaires via des programmes qui tendent à hisser le niveau de l'enseignement au Maroc, a-t-il dit.
Le Chef du gouvernement a, par ailleurs, salué le lancement, mercredi par SM le Roi, de la 3ème phase de l'INDH qui vise à rattraper le déficit social dans les milieux rural et semi-urbain précaire, notant qu'une partie de ces programmes est consacrée à la généralisation de la scolarisation et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, en tant que priorité gouvernementale.
M. El Otmani a fait état de plusieurs autres programmes relatifs au logement et à la protection sociale, actuellement en discussion au sein du gouvernement et qui auront un impact positif sur la vie quotidienne du citoyen.
 

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 20 septembre 2018 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet n°2.17.797 complétant le décret n°2-07-1235 du 5 Dou Al-kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, dans le chapitre 5 bis des articles 1 et 35 bis et le projet de décret n° 2.17.798 complétant le décret n°330.66 du 10 Moharrem 1378 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, dans le chapitre 7 et l'article 133 bis, visant la dématérialisation d'actes et de documents. 
Présentés par le ministre de l'Economie et des finances, ces projets visent à réduire le coût financier relatif au traitement des dossiers et à la conservation de leurs données et à contribuer à l'amélioration de la performance des dépenses publiques.
Lesdits projets s'assignent également pour objectif de moderniser les procédures d'application des opérations financières et comptables de l'Etat et d'améliorer les services prodigués aux citoyens et aux partenaires.
Projet de loi réglementant la pratique de la médecine légale
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi 77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc.
Présenté par le ministre de la Justice, ce texte vise à mettre en place un cadre législatif complet régissant la pratique de la médecine légale et énoncer les dispositions légales à même de conférer une plus grande crédibilité aux certificats et aux rapports d'expertise médicale soumis à la justice dans le cadre du traitement de différents litiges. 
Ce texte vient contribuer à la consolidation des garanties du procès équitable et au renforcement de la politique du Maroc en matière de lutte contre la torture, conformément aux normes onusiennes. Le projet de loi, qui émane des recommandations du dialogue national sur la réforme du système de la justice, notamment celles issues des conférences de Fès et de Marrakech, se veut l'un des axes de la réforme globale et approfondie de la justice. Ce texte vise à unifier la pratique de la médecine légale au Maroc et qualifier les personnes qui l'exercent. Il s'agit aussi de promouvoir la médecine légale auprès des étudiants universitaires, d'instaurer des mesures incitatives en faveur des médecins internes pour qu'ils embrassent ce métier, tout en veillant à leur offrir de meilleures conditions de formation et de meilleurs plans de carrière. Ce projet de loi établit également une définition du médecin légiste, ses attributions, droits et obligations, ainsi que les modalités d'exercice des médecins légistes mandatés et les parties habilitées à les mandater.
Le texte garantit, d'autre part, l'indépendance du médecin légiste dans les affaires qui lui sont confiées par les autorités judiciaires, de même qu'il le fait bénéficier de la protection juridique lors de l’exercice de ses missions. En contrepartie, le projet de loi astreint le médecin légiste à respecter le secret professionnel et à observer les règles d'impartialité et de probité. Ce texte stipule également que seules les parties judiciaires compétentes sont habilitées à ordonner l'exhumation des dépouilles faisant l'objet d'enquêtes judiciaires, et précise les cas où s'impose un recours à l'autopsie, tout en définissant les conditions et modalités de réalisation d'analyses sur les restes et les échantillons.
Projet de loi relatif à l'accord sur les services aériens entre le Maroc et la République dominicaine

Le Conseil de gouvernement a également examiné le projet de loi n° 73.18 approuvant l'accord sur les services aériens, signé le 20 juillet 2018 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République dominicaine.
Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cet accord vise à développer les services aériens internationaux basés sur la compétitivité entre les compagnies aériennes et à faciliter l'établissement des lignes aériennes offrant des services qui répondent aux besoins des voyageurs et des transporteurs.
Ledit accord tend également à permettre aux établissements de transport aérien d'offrir aux voyageurs et aux transporteurs des services avec des prix compétitifs sur des marchés ouverts.

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (département de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), MM. Mourad Maouhoub et Chouayb Rafiki ont été nommés doyens de la faculté des lettres et sciences humaines Ain Chock à Casablanca (Université Hassan II de Casablanca) et de la faculté de médecine dentaire (Université Hassan II de Casablanca), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Pour leur part, MM. Ismaïl Kabbaj et Ahmed Moustachi ont été nommés aux postes de directeur de l'école nationale de commerce et de gestion Ain Sebaa (Université Hassan II de Casablanca) et de l'école nationale supérieure d'arts et métiers à Casablanca (Université Hassan II de Casablanca).
Concernant le Haut-commissariat au plan (HCP), le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Abdouss Belkacem en tant que directeur de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée, et de M. Salaheddine Bahji en tant que directeur de l'école des sciences de l'information.
Le Conseil a, de même, approuvé la nomination de M. Abdelbaki Hassani en tant qu'inspecteur régional de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire national pour la région de l'Oriental, relevant du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville - département de l'aménagement du territoire national et de l'urbanisme-, et de M. Mohamed El Khalil Diouri au poste de directeur de la protection de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au Ministère de la Famille de la solidarité de l’égalité et du développement social.
Au ministère de la Justice, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Hassan El Kabbab en tant que directeur du budget et du contrôle.