Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 04 octobre 2018

Au début des travaux du Conseil, le Chef du Gouvernement a indiqué que le gouvernement s’attelle à l’élaboration d’un plan intégré et exhaustif, visant à rehausser le niveau de la formation professionnelle, conformément à des objectifs aux contours biens définis. 

Le document, a précisé M. El Otmani, sera soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi au terme du délai de trois semaines que le souverain avait fixé à cet effet. 

Le Chef du gouvernement a souligné l’importance d'aboutir à une offre diversifiée et de qualité en matière de formation professionnelle et de veiller à   rehausser le niveau de ce secteur, afin qu'il se mette au diapason des besoins du marché et des métiers d'avenir, et réponde aux impératifs des spécialités prometteuses. 

Il a assuré à cet égard que l'exécutif est déterminé à consacrer une place de choix à la formation professionnelle, afin que  cette filière ne soit plus marginalisée, et qu’elle demeure ce secteur pourvoyeur de compétences et de diplômés qui ont fait honneur au Maroc.

Le Chef du Gouvernement a également souligné le rôle du secteur industriel qui a évolué vers des technologies de pointe, notamment dans des filières comme l’automobile et l’aéronautique, et emploie désormais des profils ayant reçu une formation professionnelle, au même titre que les lauréats des grandes écoles.

M. El Otmani a également assuré que le gouvernement poursuit ses efforts en matière de réforme du chantier de l'éducation et de l'enseignement, et ce conformément à la vision stratégique 2015-2030 élaborée par le Conseil supérieur de l'éducation et de la formation.

Il a tenu à souligner que les objectifs du gouvernement dans ce cadre sont clairs et ne sauraient être réduits à des slogans, l'enseignement demeurant une priorité gouvernementale. M. El Otmani a précisé que le gouvernement a lancé un ensemble de projets ambitieux avec des objectifs précis et chiffrés, qui vont bénéficier aux différentes catégories sociales. Il a en outre fait état de plusieurs programmes sociaux dans le domaine de l'éducation et de la formation, consacrés aux catégories pauvres et en situation précaire, dont certains ont été lancés devant SM le Roi.

Projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie

Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.

Présenté par le ministre de l’Emploi et de l'Insertion professionnelle, ce projet intervient en application des Hautes Directives Royales liées à la protection sociale, dans le cadre de la mise en œuvre de l'une des priorités du programme gouvernemental relative à la réforme du régime de la protection sociale et pour honorer les engagements internationaux du Royaume envers l’Organisation des Nations-Unies (ONU), l’Organisation internationale du travail (OIT ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le projet porte sur la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie, un établissement public qui viendra remplacer la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui est une fédération de huit mutuelles, assujettie à trois lois principales : le Dahir n° 1.57.187 portant statut de la mutualité, la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et la loi n° 116.12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. 

La caisse sera chargée de gérer le régime de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des salariés, des retraités, de leurs ayants droits dans le secteur public, des étudiants dans les secteurs public et privé, des victimes de violations des droits de l'Homme durant la période s'étalant entre 1956 et 1999 et leurs ayants droits bénéficiaires de ce régime.

Le projet permet également à la Caisse de gérer ce régime au profit d’autres catégories que celles indiquées par une législation particulière ou une convention, tout en déterminant son organisation, ses prérogatives et les mesures de son transfert et son remplacement de la CNOPS en matière de droits et obligations.

Le projet de loi relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

Le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi N° 60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile.

Présenté par le ministre de l'Intérieur en vue de le soumettre au prochain Conseil des ministres, ce projet de loi vise à asseoir des œuvres sociales qui garantissent la protection nécessaire à cette catégorie de fonctionnaires, autant ceux en exercice que ceux qui partis à la retraite, et qui sont soumis depuis septembre 2016 aux règles de la discipline militaire.
 

Ce projet de loi permet de faciliter l'opération d'acquisition de logement, la généralisation de la couverture médicale complémentaire, la création de dépendances sociales, culturelles, sportives et de loisirs, la mise à disposition des fonctionnaires de moyens de transport, l'octroi d'aides et de subventions exceptionnelles afin de répondre aux besoins urgents des adhérents. Il prévoit également de soumettre cette institution au contrôle de l'Inspection générale des finances et à la loi régissant le code des juridictions financières de façon à consolider les principes de la gouvernance financière, et à soumettre ses comptes à un audit annuel de la part d'experts comptables afin d'évaluer le système de contrôle interne de cette fondation.

Le projet de loi relatif à la détermination de l'âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires

Le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi N° 62.18 relatif à la détermination de l'âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires. Présenté par le ministre de l'Intérieur en perspective de sa présentation devant le Conseil des ministres, ce projet de loi vise à porter l'âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires à 62 ans pour les inspecteurs principaux à l'instar de leurs confrères des Forces Armées Royales (FAR), à 57 pour les inspecteurs, à 54 ans pour les moussaïdines (sous-officiers) et à 52 pour le personnel de rang.

Ce projet de loi vise également à laisser ouverte la possibilité de retenir les membres de cette catégorie après qu'ils aient atteint l'âge légal de départ à la retraite, conformément aux mêmes conditions et modalités en vigueur pour les membres des FAR.

Deux projets de loi portant approbation de deux conventions internationales

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de loi portant approbation de deux conventions internationales, présentés par la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. 

Il s'agit du projet de loi N° 77.18 portant approbation de l'accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République dominicaine, signé le 20 juillet 2018 à Rabat. Cet accord, qui vise une application adéquate des législations douanières, a également pour objectif de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières et de garantir le fonctionnement normal de la chaîne logistique internationale, à travers une assistance mutuelle entre les deux administrations douanières des deux pays. 

Le deuxième projet de loi N° 78/18 porte approbation de l’accord relatif à l'extradition des criminels, signé entre le Maroc et le Burkina Faso le 3 septembre 2018 à Ouagadougou.

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de la santé, M. Khalid Lahlou a été nommé Directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie, et au niveau du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau -secteur de l’eau-, M. Boubker Lhouadi a été nommé Directeur de l’Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Au ministère de la Culture et de la Communication -secteur de la culture-, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de M. Youssef Khyara en tant que directeur du Patrimoine culturel.

De même, le Conseil a approuvé la nomination, au niveau du ministère de l’Energie, des Mines et du Développement durable- secteur de l’énergie et de mines-, de M. Mohamed Ouahmid en tant que directeur des Energies renouvelables et de l’Efficacité énergétique.

Au niveau du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique- secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique-, MM. Mohamed Ahlat et El Hassan Krenfel ont été nommés respectivement doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger (Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan) et doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines à El Jadida (Université Chaib Doukkali).

Le Conseil de gouvernement a également approuvé au niveau de ce département la nomination de M. Azzedine Azem en tant que directeur de l’Ecole nationale des Sciences appliquées d’El Jadida (Université Chaib Doukkali).