Travaux du Conseil de gouvernement du 05 novembre 2020

Le 45è anniversaire de la glorieuse Marche verte est un événement national cher et précieux qu'il faut célébrer brillamment et remémorer par l'ensemble des Marocains, gouvernement et citoyens, a souligné, jeudi, le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
M. El Otmani a relevé qu'il s'agit de la première cause nationale pour laquelle le peuple marocain a consenti des sacrifices sous la conduite de Feu SM Mohammed V, puis Feu SM Hassan II et à présent sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI que Dieu Le préserve qui a affirmé dans Ses différents discours la sacralité et l'importance de cette cause, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
A cet égard, le chef du gouvernement a rappelé le discours royal, adressé par le Souverain en novembre 2014 dans lequel SM le Roi a mis l'accent comme à l'accoutumée sur les constantes se rapportant à cette question, en prononçant Sa célèbre phrase : "Le Maroc restera dans son Sahara, et le Sahara demeurera dans son Maroc jusqu'à la fin des temps".
Il s'agit d'un principe constant majeur guidant la gestion de cette cause, a-t-il poursuivi, notant que cette position, claire et sans équivoque autour de laquelle le peuple marocain est mobilisé derrière SM le Roi, démontre la constante des principes nationaux suprêmes.
Partant de cette clarté et de cette constante, le Maroc a su réaliser davantage de victoires pour sa cause nationale et ses intérêts suprêmes, à la faveur de la volonté et la résistance continues du peuple marocain dans ce sens et la symbiose entre le Roi et le peuple, a fait remarquer le chef du gouvernement.
Dans le même sens, M. El Otmani a passé en revue les réalisations et victoires engrangées ces dernières années, y compris cette année, notamment les ouvertures successives de consulats par nombre de pays frères et amis dans les provinces du Sud, rappelant que jusqu'à présent, sept consulats ont été inaugurés dans la ville de Dakhla et huit autres dans la ville de Laâyoune dont la dernière représentation diplomatique de l'Etat des Emirats arabes unis, ce qui traduit la reconnaissance profonde et grandissante du droit historique, juridique, national et de principe du Maroc dans son Sahara, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement a saisi, cette occasion, pour adresser ses remerciements à l'ensemble des pays amis et frères ayant pris cette démarche, témoignant ainsi à travers ces inaugurations leur appui au Maroc en ce qui concerne sa cause juste.
D'autre part, M. El Otmani a salué la dernière résolution 2548 du Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain qui représente une continuité de ce qu'a affirmé précédemment le Conseil de sécurité dans nombre de ses résolutions durant les dernières années, notamment en ce qui concerne l'initiative marocaine d'autonomie en tant que base solide à toutes négociations en perspective de parvenir à une solution définitive à ce conflit artificiel, notant que le Conseil de sécurité a réaffirmé sans ambiguïté son engagement pour une solution politique réaliste, pragmatique et durable, basée sur un compromis sur les constantes fixées par le conseil depuis des années pour parvenir à une résolution à ce conflit artificiel.
Et de relever que la dernière résolution du Conseil de sécurité a renouvelé, encore une fois, son appel au pays d'accueil pour enregistrer et recenser "les réfugiés dans les camps de Tindouf", notant qu'il s'agit d'une revendication émanant depuis des années du conseil de sécurité
Il a souligné, à cet égard, que l'autre partie traîne toujours à appliquer cette mesure alors que l'opération de recensement et d'enregistrement constitue la base sur laquelle la communauté internationale traite avec les réfugiés à travers le monde.
Cette bataille démontre encore une fois et avant tout la constante du Maroc dans la préservation de ses acquis et la défense de ses droits sous la conduite éclairée de SM le Roi, a-t-il ajouté, réaffirmant que le gouvernement n'épargnera aucun effort dans l'adhésion à ce grand chantier national et l'appui de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale.
 

Covid-19: prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 décembre 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 10 décembre 2020, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau Coronavirus. Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N°2.20.788, présenté par le ministre de l'Intérieur, portant prolongation de la période de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil tenue sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.
Dans un souci de permettre aux autorités publiques de continuer à garantir l'efficacité et l'efficience des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie liée au Covid-19, ce projet de décret prolonge l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national du mardi 10 novembre 2020 à 18H00 jusqu'au jeudi 10 décembre à 18H00, a souligné M. Amzazi.
Il a affirmé que compte tenu de la nécessité de veiller à ce que les dispositions et les mesures prises soient adéquates avec l'évolution de la situation épidémiologique dans les différentes régions et provinces du Royaume, le projet de décret prévoit des dispositions permettant à l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur de prendre, à la lumière de la situation épidémiologique, toutes les mesures adéquates à l'échelle nationale, et aux walis des régions gouverneurs des préfectures et des provinces de prendre toutes les mesures exécutives pour préserver l'ordre public sanitaire au niveau d'une préfecture, d'une province, d'une commune ou plus.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, après prise en compte des observations soulevées à son sujet.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d'une fiscalité permettant la réalisation de la justice fiscale pour tous et la contribution au développement des ressources propres des collectivités territoriales, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
Il a indiqué que ce texte repose sur plusieurs axes, à savoir l’adéquation de la fiscalité locale avec son environnement juridique, en conformité avec le contenu de la constitution du Royaume et les évolutions intervenues dans son environnement juridique depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la révision des règles de l’assiette de certains frais locaux afin d'augmenter les ressources propres des communautés locales et l’amélioration des processus locaux de perception des taxes pour garantir leur efficacité.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant la loi 01-09 portant institution de la FNM

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ainsi que le projet de loi 56.20 relatif aux musées.
Présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, le projet de loi 55.20 vise à inclure la qualification de cette institution pour créer des musées qui lui sont affiliés dans les différents domaines du patrimoine muséal en particulier, et du patrimoine culturel en général, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Le projet de loi propose également de modifier et de compléter l’article 3 de la loi 01.09, en ajoutant certaines tâches qui seront assumées par la Fondation nationale des musées, telles que la réception de dossiers liés à la création de musées, la réalisation de travaux de restauration et d’entretien du patrimoine muséal, la possibilité de transférer temporairement des pièces de musée et des collections muséales qui sont à leur disposition d'un musée à l'autre, et la récupération des pièces muséales et archéologiques dont la saisie ou la confiscation a été décidée par la justice au profit de l'État ou de toute autre personne de droit public, et ce en coordination avec les autorités concernées, a précisé M. Amzazi.
Ce projet, a ajouté le ministre, vise également à réviser la composition du comité de gestion de la Fondation nationale des musées et à réduire de dix à six le nombre de membres du conseil d’orientation et de suivi afin d'être efficace dans la prise de décision, tout en attribuant à ce conseil la compétence d’accorder la marque d'excellence «Musée du Maroc».
Concernant le projet de loi 20.56, M. Amzazi a souligné que, d'une part, il vise à réglementer les musées, quels que soient leur propriété et la diversité de leurs thématiques, en promulguant des règles générales communes, en unifiant les références juridiques relatives à l'institution muséale et en renforçant la désignation de «musée» afin que la Fondation nationale des musées soit assurée des conditions nécessaires à l'ouverture du musée et à la pratique de toute activité muséale, en étudiant les documents inclus dans le dossier déposé et en visitant le lieu concerné par des employés et agents spécialisés dans le domaine muséal.
Ce projet permettra la création de musées nationaux, régionaux et locaux aux orientations et disciplines multiples et variées selon le type de groupes muséaux disponibles, a relevé M. Amzazi.
D'autre part, a-t-il noté, ce projet vise à octroyer la marque d'excellence «Musée du Maroc» aux projets muséaux répondant à toutes les conditions techniques, logistiques et humaines comme preuve de leur qualité, ce qui pourrait donner droit à ces musées à plusieurs privilèges tels que le droit de bénéficier d'incitations fiscales et la possibilité de s'inscrire dans des itinéraires touristiques et le classement au sein du patrimoine culturel national ou international, sachant que cette marque est accordée par force de loi aux musées appartenant à des personnes de droit public.