Travaux du Conseil de gouvernement du 08 octobre 2020

Covid-19 : L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 novembre prochain

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé la prorogation de l'état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 novembre prochain, et ce dans le cadre des efforts déployés en vue de lutter contre la propagation de Covid-19.

Le Conseil a adopté le projet de décret N°2.20.631 portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face au Covid-19, a indiqué, M. Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du conseil réuni sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, ce projet de décret, qui prolonge l'état d'urgence sanitaire du samedi 10 octobre à 18h00 jusqu'au mardi 10 novembre à 18h00, renseigne sur le souci des autorités publiques de garantir l'efficacité et l'efficience des mesures prises contre la propagation de Covid-19, tout en veillant à l'adéquation des dispositions prises au niveau de chaque région, préfecture ou province, avec l'évolution de la situation épidémique, a-t-il expliqué.

En vertu de ce projet de décret, l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur est habilitée à prendre, à la lumière de la situation épidémique, toutes les mesures adéquates à l'échelle nationale, a ajouté M. Amzazi, faisant savoir que les walis des régions et les gouverneurs des préfectures et des provinces sont en mesure de prendre toutes les mesures exécutives nécessaires au niveau d'une préfecture, province, commune ou plus, et ce pour maintenir l'ordre public sanitaire.

Citant le Chef du gouvernement dans une allocation lors de cette réunion, le porte-parole a indiqué que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est dictée par la situation épidémique "inquiétante" non seulement dans le Royaume, mais de par le monde, relevant que l'humanité est toujours aux prises avec cette épidémie et elle est affectée ces dernières semaines par sa propagation rapide. Les informations en provenance de divers pays, en particulier ceux du voisinage, montrent qu'il y a une recrudescence quotidienne des cas.

M. El Otmani a également mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures collectives de précaution dans toutes les régions où surgissent de grands clusters ou l'on enregistre une augmentation selon les critères fixés par les autorités sanitaires et vis-à-vis desquelles des décisions sont prises avec les autorités sécuritaires et territoriales soit en durcissant les mesures ou en interdisant certaines activités au niveau des quartiers, des communes et des villes.

Le gouvernement est conscient que certaines de ces mesures ont un impact direct sur la vie sociale et économique des citoyens, mais ce sont-là des mesures nécessaires prises même dans les grandes capitales mondiales, d'autant plus qu'il n'y a pas de vaccin direct, a-t-il expliqué, exhortant par la même les citoyens à ne pas lâcher prise face au virus malgré la durée et la difficulté de la situation. Il est nécessaire de faire preuve d'engagement vis-à-vis de ces mesures pour que l'activité économique et sociale se poursuive, ainsi que l'enseignement. C'est là où réside la difficulté de la prise de décision dans de telles circonstances et situations, a-t-il noté. M. El Otmani a en outre appelé tout un chacun à continuer à faire montre de mobilisation derrière SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, pour garantir la "réussite du modèle marocain face à la pandémie", faisant remarquer qu'en dépit de la recrudescence du nombre de cas de contaminations et de décès durant les deux derniers mois, le Maroc enregistre un succès important en matière de lutte contre le nouveau coronavirus, par rapport à d'autres pays de voisinage, notamment.

Avec la mobilisation collective, le succès sera mieux et grand, a-t-il relevé, tout en mettant en avant le leadership de Sa Majesté le Roi et les Hautes orientations royales qui visent à prémunir le pays contre les répercussions de la pandémie.

M. El Otmani: Le gouvernement privilégie "une relation de coopération et de complémentarité" avec le Parlement

Le Chef du Gouvernement Saad Dine El Otmani a souligné, jeudi à Rabat, que l'Exécutif a constamment veillé à ce que la relation avec les deux Chambres du Parlement soit basée sur la coopération et la complémentarité.

Le gouvernement veille aussi à faire son devoir en fournissant les données nécessaires et en informant l’institution législative de tout ce dont elle a besoin, notamment à travers les exposés présentés par les ministres au Parlement dans les différentes commissions permanentes, et lors des séances des questions orales, a affirmé M. El Otmani, lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement Saaid Amzazi, a indiqué que le Chef du Gouvernement a assuré que l’Exécutif continuera, au cours de la prochaine année législative, de privilégier la même méthodologie de travail, à travers la coopération et la communication.

La réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement a été marquée, selon M. Amaziz, par un exposé du ministre d’Etat chargé des Droits de l'Homme et des relations avec le Parlement sur le bilan de l’action du gouvernement avec le Parlement durant la 4ème année législative de la 10ème législature.

Lors de cette réunion, a-t-il ajouté, M. El Otmani a souligné que le gouvernement fait son devoir et aide l’institution législative aussi à faire le sien.

M. Ramid: La coopération entre le Gouvernement et le Parlement "a permis une importante production législative et en matière de contrôle"

La coopération entre le Gouvernement et le Parlement a permis, au cours de la quatrième année législative de la dixième législature, "une importante production législative et en matière de contrôle", comme reflété par plusieurs indicateurs numériques et qualitatifs au titre de cette année législative, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre d'État chargé des Droits de l'homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

Dans un exposé sur le bilan de l’action du Gouvernement dans ses relations avec le Parlement, M. Ramid a souligné que le Parlement, à travers ses deux Chambres, a adopté au titre de cette quatrième année législative 57 projets de loi, alors que le nombre de propositions de loi sur lesquelles le gouvernement a rendu une position juridique de fond a atteint un 235 sur un total de 276 propositions de loi en examen au Parlement (85,14%), a fait savoir le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.

Dans sa présentation, le ministre a souligné que cette année législative a été marquée par l'adoption de la nouvelle configuration gouvernementale et par la poursuite du renforcement de la coopération constructive avec l'institution parlementaire dans le cadre du plein respect de la séparation des pouvoirs et de sa coordination étroite et fructueuse, conformément aux Hautes directives royales.

A cet égard, il a rappelé que SM le Roi Mohammed VI a affirmé dans Son discours à l’ouverture de la première session de la 4e année législative de la 10e législature que "du fait qu’elle intervient au milieu du mandat parlementaire en cours, cette année législative doit être marquée du sceau de la responsabilité et du sérieux", ajoutant que l’étape, qui s’amorce dès à présent, requiert une implication unanime, fondée sur une confiance redoublée, une volonté ferme d’œuvrer dans un esprit de collaboration et d’unité, une mobilisation vigilante; elle doit aussi se caractériser par le souci de transcender les vaines querelles et d’enrayer toute perte de temps et d’énergie". "Ses chantiers prioritaires sont l’opérationnalisation des réformes, le suivi des décisions, la réalisation des projets. Ils relèvent au premier chef des appareils exécutif et législatif", avait souligné le Souverain.

Relevant que la 4ème année législative de la dixième législature a été marqué depuis sa deuxième session législative par la conjoncture nationale et internationale particulière liée à la pandémie du nouveau coronavirus, M. Ramid a noté que le gouvernement a redoublé d'efforts pour interagir avec le rôle de contrôle du Parlement, où le gouvernement a répondu à 816 questions orales et 3.617 questions écrites sur un total de 7.668.

Et d’ajouter que le gouvernement a fourni des réponses sur l’issue de 64 engagements pris par ses membres lors des travaux du parlement, comme il a favorablement accédé à 100 demandes de tenue de commissions permanentes pour examiner les questions d'actualité, tout en interagissant avec les demandes de la Commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants en vue de présenter des propositions issues des chefs de certaines institutions et entreprises publiques, en présence des membres du gouvernement concernés, ainsi que de faciliter les missions de reconnaissance temporaires des Commissions de contrôle.

M. Ramid a tenu, au terme de son exposé, à assurer de la coopération entre le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement, conformément aux Hautes directives royales, le but étant de hisser et améliorer la production législative et l'interaction positive avec les différents mécanismes parlementaires qui contrôlent le travail du gouvernement, de manière à renforcer l’édification constitutionnelle, institutionnelle et démocratique.

Le Conseil de gouvernement approuve deux accords portant sur l'accord de libre-échange avec la Turquie et les privilèges et immunités avec les États-Unis

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 08 octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé l'amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la République de Turquie signé à Rabat le 24 août, le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, ainsi qu'un accord sur les privilèges et immunités signé le 1er septembre à Rabat entre le Royaume et les États-Unis et le projet de loi n 59.20 approuvant l'accord susmentionné, présentés par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

L’amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d'origine turque et inscrits à l'annexe I de cet accord pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du "pays le plus favorisé", a indiqué le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Cet accord stipule que la partie marocaine n'appliquera aucun autre droit d'effet similaire aux droits de douane sur les importations d'origine de Turquie, à l'exception de la possibilité de soumettre les importations d'origine turque, y compris les produits inscrits à l'annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul, a-t-il expliqué.

S’agissant de l’accord sur les privilèges et immunités signé entre Rabat et Washington et le projet de loi n 59.20 approuvant l'accord susmentionné, ajoute le ministre, ils visent à consolider la protection dont bénéficient les consulats des deux parties vis-à-vis de l'autre partie, les fonctionnaires consulaires et les employés consulaires et les membres de leur famille, ainsi que de clarifier les immunités dont bénéficient les membres de la mission diplomatique et les membres de leur famille, afin d'assurer un fonctionnement efficace des missions diplomatiques et de leurs postes consulaires.

Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examiné un projet de loi organique n° 57.20 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, avant sa présentation au Conseil des ministres. Le projet de cette loi organique, présenté par le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, vise à modifier et compléter les deux listes des établissements et entreprises publiques mentionnés dans les annexes n°1 et n°2 de ladite loi, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

MAP: 08/10/2020