Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 septembre 2022
Ecouter
Le jeudi 03 Rabii 1 1444, correspondant au 29 septembre 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, présidé par M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, consacré à la délibération et à l'approbation d'un certain nombre de projets de textes juridiques, ainsi qu'à la révision d'un accord international et de propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 69.21 modifiant la Loi n° 15.95 sur le Code du commerce et édictant des dispositions transitoires sur les délais d'exécution, présenté par M. Ryad Mezzour, Ministre de l'industrie et du commerce.
- Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret-loi n° 2.22.770 portant dispositions spéciales pour le Conseil national de la presse, présenté par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire général du Gouvernement, au nom de M. Mohamed Mehdi Bensaid, Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.720 étendant la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national en réponse à l'épidémie du coronavirus-Covid-19, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
- En ce qui concerne le projet de décret n° 2.22.780, il a été décidé d'en reporter l'examen en vue de sa soumission à un Conseil de Gouvernement ultérieur.
Le Conseil de gouvernement a procédé à l'examen d'un accord international sur la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, et du projet de loi n° 34.22 portant approbation de ladite Constitution, présenté par M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'industrie et du commerce, les personnes suivantes ont été nommées:
- M. Rachid Sarrakh, Directeur de la protection du consommateur et du contrôle de qualité et du marché.
- et M. Mohamed Benjelloun, Directeur du commerce intérieur et de la distribution.
- Au niveau du Haut-Commissariat à la planification, ont été nommés:
- M. Salah Eddine Bahji, Directeur de l'École des sciences de l'information.
