Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai 2023

• Le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de loi n° 16.23 portant approbation du décret-loi n° 2.23.102 du 16 Chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence Millenium Challenge Account MCA-Maroc, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget. 
• Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret 2.23.310 modifiant et complétant le décret n° 2.19.67 du 11 Chaabane 1440 (17 avril 2019) portant application de la loi n° 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et la création de commissions régionales unifiées d’investissement, présenté par M. Mohamed Hajoui, Secrétaire Général du Gouvernement. 
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de la justice, les personnes suivantes ont été nommées :
  • M. Hicham Mellati, Directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime;
• Au niveau de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, la nomination de :
  • M. Younès Jabrane, Secrétaire général;
  • M. Fouad Mhil, Inspecteur général;
  • M. Hassan Hmina, Directeur du contrôle judiciaire;
  • M. Yahia Ouaali, Directeur de la sécurité des détenus, des personnes et des établissements pénitentiaires;
  • M. Youssef Belhajjam, Directeur du budget et de l’équipement;
  • M. Moulay Idriss Aguelmam, Directeur de l’action sociale et culturelle au profit des détenus;
  • M. Hassan Dahi, Directeur des ressources humaines.
• Au niveau du Ministère de la santé et de la protection sociale, la nomination de :
  • M. Moulay Hicham Afif, Directeur du Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd de Casablanca;
• Au niveau du Ministère de l’économie et des finances, nommant :
  • M. Mohamed Sebaï, Directeur des ressources et de l’audit, Direction générale des impôts;