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Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2023

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Le jeudi 26 Dou Al-Qi'dah 1444 H, correspondant au 15 juin 2023, le gouvernement a tenu un Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz AKHANNOUCH, Chef du Gouvernement, consacré à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes

  • Au début des travaux de ce Conseil, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.463 complétant le décret n° 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du Code des douanes et impôts indirects de l'Administration des douanes et impôts indirects et approuvé par le Dahir en tant que Loi n° 1.77.399 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977), présenté par Mme Nadia FETTAH, Ministre de l'économie et des finances.
  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.315 modifiant le décret n°2.02.423 du 27 Rabii I 1424 (29 mai 2003) autorisant une compensation du quota de cours au profit des responsables des classes dans l'un des instituts de musique et de danse du Ministère de la Culture, présenté par M. Mohamed Mehdi BENSAID, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
  •  Dans le cadre du projet de décret n° 2.23.493 relatif à l'activation du régime spécial de subventions visant à encourager la présence des entreprises marocaines au niveau international, il a été décidé de le reporter afin d'en approfondir le contenu.
     

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et des Sports – Département de l'éducation nationale: 
    • M. Mohamed BENZERHOUNI a été nommé Directeur des ressources humaines et de la formation du personnel.
  • Au niveau du Ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville -Département de l'aménagement du territoire national et de l’urbanisme :
    • M. Amine IDRISSI BELKASMI a été nommé Directeur de l'Agence urbaine d'Agadir.
  • Au niveau du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire - Département du Tourisme :
    • M. Adel EL FAKIR a été nommé Directeur de l'Office National du Tourisme du Maroc.
  • Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts – Département de l'Agriculture :
    • M. Ahmed EL BOUARI a été nommé Directeur de l'irrigation et du développement agricole.
  • Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation :
    • M. Mohamed EL GHALI a été nommé Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’El Kelâa des Sraghna.
Communiqué de presse (version arabe)

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