Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 5 octobre 2023
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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement le jeudi 19 Rabi' Al-Awwal 1445, correspondant au 5 octobre 2023, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. La réunion a été consacrée à la présentation de rapports sectoriels, à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs, à l'examen d'accords internationaux, et à la discussion de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
En ouverture de la réunion, le chef du gouvernement a souligné que cette réunion se tenait dans le contexte de la bonne nouvelle annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, au peuple marocain concernant l'approbation unanime du dossier du Maroc-Espagne-Portugal pour l'organisation de la Coupe du Monde de football en 2030 par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Il a également mis en avant les progrès remarquables réalisés dans le domaine du sport au Maroc grâce à l'attention particulière accordée par Sa Majesté le Roi à ce secteur.
Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné une présentation sur les préparatifs en cours pour accueillir les Assemblés annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en octobre 2023, présentée par la Ministre de l'Économie et des Finances, Mme. Nadia Fettah. Au cours de cette présentation, la Ministre a évoqué les atouts qui ont permis au Maroc d'accueillir ces rencontres, mettant en avant que le Maroc est un pays accueillant, propice aux dialogues sur des questions cruciales. Elle a souligné la qualité de l'infrastructure, l'expérience du pays, sa stabilité, et l'importance de ses initiatives, faisant du Maroc un partenaire fiable et engagé face aux défis mondiaux. La Ministre a également noté que cette opportunité reconnaît les progrès réalisés par le Maroc sur les plans démocratique, social et économique au cours des deux dernières décennies, ainsi que sa capacité à faire face aux crises, comme en témoigne sa récente réponse au séisme qui a frappé le pays.
Au cours des derniers mois, des préparatifs importants ont été menés en vue de cet événement avec une forte participation des autorités marocaines. Le lieu choisi est Bab Ighli, qui avait déjà accueilli la COP22 et le Sommet sur la migration en 2018. Plus de 12 000 participants de haut niveau sont attendus, notamment des ministres responsables de l'économie et/ou des finances, des présidents et directeurs généraux d'organismes internationaux continentaux ou régionaux, du secteur privé, des experts et des universitaires, des représentants d'organisations non gouvernementales nationales et internationales, ainsi que des médias nationaux et internationaux. L'événement comprendra divers types de réunions et d'activités (séminaires, conférences, rencontres bilatérales, rencontres multilatérales, rencontres interactives, activités culturelles et scientifiques).
En ce qui concerne le projet de décret n° 2.23.350 relatif aux formes de l'aide de l'État pour soutenir le logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, il a été reporté au prochain Conseil du gouvernement.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.319 relatif à la prévention et à la lutte contre les risques liés aux animaux dans les aéroports et les zones adjacentes, présenté par le Ministre des Transports et de la Logistique, M. Mohamed Abdeljalil.
- Le Conseil du gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.361 portant création du « Prix du Maroc de la Jeunesse », présenté par le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed El Mahdi Ben Said.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.921 relatif à l'application du décret-loi n° 2.23.870 portant création de l'Agence de Développement de Haut Atlas, en tenant compte des observations soulevées, présenté par M. Mustapha Batais, Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement.
Le Conseil du gouvernement a également poursuivi ses travaux en examinant :
Premièrement,
- Le protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale et le protocole portant amendement de l'article 56 de ladite Convention, signés à Montréal le 6 octobre 2016, ainsi que le projet de loi n° 22.23 portant approbation des deux protocoles précitées, présentés par le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita.
Deuxièmement,
- L'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakhla le 10 juillet 2023, ainsi que le projet de loi n° 45.23 portant approbation dudit accord, présentés par le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita.
Enfin, le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux en examinant et en approuvant les propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, la nomination de :
- M. Hassan Lasri, directeur des affaires juridiques et des traités ;
- S’agissant du Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (département de la transition énergétique) :
- Mohamed Ouahmid a été nommé directeur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
- Au niveau du Ministère de la Santé et de la Protection sociale :
- Mohamed Zouhair a été nommé Directeur de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé
- Nabil Laachoub a été nommé Inspecteur Général.
- Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (département de la Communication) :
- Nissrine Souissi a été nommée Directrice du portail national et de la documentation.
