Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 30 novembre 2023

Au début des travaux, le Chef du gouvernement a exprimé sa satisfaction pour la réussite collective du gouvernement et du parlement dans l'achèvement de toutes les étapes d'approbation de la loi relative au système d'aide sociale directe, ainsi que la loi portant création de l'Agence nationale d'aide sociale.
 A cet égard, Il a salué l'interaction positive du Parlement, aussi bien de la majorité que de l'opposition, soulignant les efforts du gouvernement pour l'adoption rapide de ces lois et la préparation rapide des décrets réglementaires et d'application, respectant l'agenda fixé par Sa Majesté le Roi.
Le chef du gouvernement a rappelé que moins de deux mois après le discours royal appelant à élargir le programme d'aide sociale, le gouvernement finalise l'arsenal juridique relatif au programme d'aide sociale directe et à la création de l'Agence nationale d'aide sociale, à travers la discussion de décrets liés à l'application de la loi sur le système d'aide sociale directe et à la détermination du seuil d'éligibilité, ainsi que l'application de la loi sur la création de l'Agence Nationale d'aide Sociale, dans le but de mettre en œuvre la Vision Royale pour le chantier de l'État social.
En parallèle, le chef du gouvernement a souligné les efforts du gouvernement pour mettre en place le cadre pratique et budgétaire de ce programme, aligné sur le programme gouvernemental. Il a affirmé que les départements gouvernementaux concernés travaillent à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer le succès de ce chantier historique et le versement des aides financières directes aux citoyens éligibles d'ici la fin de l'année, conformément à l'agenda royal.
Le chef du gouvernement a annoncé que dès le 2 décembre, les personnes éligibles et désirant bénéficier de l'aide sociale directe pourront s'inscrire sur une plateforme numérique pour recevoir le montant de l'aide dès la fin du mois de décembre.
Enfin, le chef du gouvernement a appelé les différents départements gouvernementaux à maintenir le même rythme de travail et à coordonner leurs efforts pour assurer la mise en œuvre correcte de ce chantier royal historique, renforçant ainsi l'édifice du Maroc du progrès, tel que voulu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
 

Ensuite, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au dispositif d’aide sociale directe, présentés par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances en charge du budget.  Il s’agit de : 

• Premièrement : le projet de décret n° 1067.23.2 portant application de la loi n° 23.58 relative au système d’aide sociale directe. 
• Deuxièmement : le projet de décret n° 1068.23.2 fixant le seuil pour bénéficier du système d’aide sociale directe.
• Troisièmement : le projet de décret n° 1069.23.2 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations soulevées. 
• Le Conseil du gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.23.1041 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide publique aux secteurs de la presse, de l'édition, de l'imprimerie et de la distribution, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, en tenant compte des observations émises.
   

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du ministère de la Justice :
  • Rima Lablaili, Directrice de la coopération et de la communication,
• Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et l'Innovation,
  • Abdelaziz Soukri, Doyen de la Faculté des sciences Aïn Chock de Casablanca.