Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 24 juillet 2024

• Ensuite, Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.24.715 portant adoption de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
• Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n°2.24.705 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat général du gouvernement en tenant compte des remarques formulées, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. 
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant deux projets de décrets relatifs au domaine de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb. Il s’agit de :
  • Le projet de décret n° 2.24.687 relatif aux superviseurs et encadrants de stages au sein des établissements de santé relevant des groupements sanitaires territoriaux, au profit des étudiants en métiers de santé ;
  • Le projet de décret n° 2.24.646 relatif aux comités régionaux mixtes pour la coordination de la formation appliquée dans les professions de santé.
• Par la suite, le Conseil a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.24.706, modifiant l’annexe au décret n° 2.23.1067 du 17 Joumada I 1445 (1er décembre 2023) portant application de la loi n° 58.23 relative au Régime de l'Aide Social Direct, présenté par le ministre délégué ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
   

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du Haut-Commissariat au Plan (HCP) :
  • M. Anass Smaili a été nommé directeur du Centre national de documentation ;
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Mme Khadija Haboubi a été nommée directrice de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA) d’Al Hoceima ;
• Au niveau du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques :
  •  M. Mohssine Benjelloun a été nommé directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de Rabat-Salé-Kénitra ;
• Au niveau ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement :
  • M. Moulay Lakbir Sossi Alaoui a été nommé directeur des Relations avec le Parlement ;
• Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
  •  Mme Hind Mestassi a été nommée directrice des Ressources humaines et des affaires financières et publiques.