Retour

Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 18 juillet 2024

Ecouter
CG-4-2024-07-18.jpeg

Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 12 Moharrem 1445, correspondant au 18 juillet 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'audition de deux exposés, à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques et à l'examen de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le 5è rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ensuite, le Conseil de gouvernement a suivi un autre exposé sur les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que sur la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, en vue de faire face aux potentielles crises des établissements de crédit, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
 

  • Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant le projet de décret N° 2.24.475 modifiant et complétant le décret N° 2.19.333 du 5 Dou Al-Hijja 1440 (7 août 2019) portant définition des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d'éducation et d'enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier, présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et du Sport, Chakib Benmoussa
  • Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.366 modifiant et complétant le décret n°2.03.729, promulgué le 07 juin 2004, portant création du Grand Prix national de la presse, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
     

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

  • Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts :
    • Said Lahssini, a été nommé directeur de l’École Nationale Forestière d’Ingénieurs.
  • Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
    • Mohammed Bakkali, a été nommé Doyen de la Faculté des sciences et techniques d’Al Hoceima.
  • Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
    • Abdelouahed Rahal, a été nommé directeur général du commerce.
       
Communiqué de presse (version arabe)

النشرة الإخبارية