Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 09 mai 2024
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Le conseil de gouvernement s'est tenu le jeudi 30 Chaoual 1445, correspondant au 09 mai 2024, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, consacré à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques et à la discussion des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
• Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret numéro 2.23.1143 fixant la composition et les prérogatives de la Commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d'accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
• Le Conseil a poursuivi ses travaux en approuvant le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l'Institut supérieur de l'information et de la communication), Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.Haut du formulaire
• Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l'octroi de la carte de personne en situation de handicap, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar.
Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports,
- M. Adil Zerouali Amri a été nommé directeur du Centre régional des métiers de l'éducation et de la formation de l'Oriental ;
- Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- M. Said El Marzouki a été nommé directeur de l'Ecole nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra ;
- Au niveau du ministère de l’Equipement et de l’Eau :
- M. Abdelhamid Azmani a été nommé Directeur des Systèmes d’Information et du Numérique.
