Réunion du Conseil du gouvernement du lundi 25 décembre 2023

• A l'ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, le Chef de Gouvernement, au nom de tous les ministres et en son nom personnel, adresse ses sincères félicitations à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le soutienne, ainsi qu'à la noble famille royale, à l'occasion du Nouvel An, souhaitant à Sa Majesté une excellente santé et bien-être. Le Chef de Gouvernement exprime également ses vœux à l'ensemble des Marocains, espérant que la nouvelle année soit synonyme de réussites, de stabilité, de prospérité pour notre pays, et de concrétisation du développement auquel nous aspirons, sous la sage direction de Sa Majesté Mohammed VI, que Dieu le protège.
• le Chef du gouvernement a exprimé sa joie alors que le gouvernement ait commencé, dès cette semaine, à verser les premières tranches d'aide sociale directe aux familles répondant aux critères d'éligibilité, après leur enregistrement dans le Registre social unifié et l'atteinte du seuil d'éligibilité requis.
• Dans ce sens, le Chef du gouvernement a souligné que le gouvernement a reçu, à travers le portail électronique www.asd.ma, depuis son lancement début décembre et à ce jour, plus de 1,9 million de demandes, notant que ce nombre ne cesse d'augmenter quotidiennement. il a expliqué dans une allocution qu'à partir du 28 décembre courant, environ un million de familles, répondant au seuil d'éligibilité requis du Registre social unifié, soit l'équivalent de 3,5 millions de Marocains, bénéficieront de la première tranche de ce soutien financier, dont la valeur ne sera pas inférieure à 500 dirhams par famille, quelle que soit sa composition, après que ces familles auront déposé leur dossier avant le 10 décembre et que leurs dossiers auront été traités. Le chef du gouvernement a assuré que le reste des familles qui ont déposé leurs dossiers après la date susvisée recevront les versements de décembre et janvier à la fin du mois prochain.
• Le chef du gouvernement a souligné que la porte de dépôt des dossiers reste ouverte aux familles répondant au seuil d’éligibilité, afin de bénéficier à l'avenir du soutien social direct. Il a indiqué que 2023 représente une année charnière dans le processus de mise en œuvre des chantiers de "l'État social" et de mise à disposition des ressources financières pour assurer leur pérennité, qu'il s'agisse de la généralisation de l'assurance maladie obligatoire, de l'aide sociale directe destinées aux familles en situation de pauvreté ou de précarité, ou de l'aide pour l'acquisition du logement principal.
• En ce qui concerne la réforme du système éducatif, le Chef de gouvernement a souligné que celle-ci ne pourra atteindre ses objectifs qu'à travers le renforcement de la place et des rôles de l’enseignant. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures visant à établir un climat de confiance avec cette catégorie, notamment en améliorant sa situation financière, comme en témoigne l'accord du 10 décembre en cours et l'octroi d'une augmentation mensuelle nette et générale des salaires d'au moins 1 500 dirhams minimum, la plus importante de l’histoire du Royaume, représentant un coût annuel de plus de 10 milliards de dirhams pour les finances de l’État.
• D’autre part, le Chef du gouvernement a exprimé ses condoléances aux victimes du séisme qui a frappé le Royaume, soulignant le succès du gouvernement, grâce aux Hautes instructions royales, dans la transformation des défis en opportunités, en veillant sur l’opération de reconstruction et de développement des provinces touchées. Le Chef deu gouvernement a ajouté que le gouvernement a pu gérer cette crise avec la diligence et l’efficacité requises, conformément aux Hautes orientations royales, notant que le Royaume a fait montre d’une grande capacité de résilience face aux différents défis, ce qui a été largement salué au niveau international.
   

• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.105 relatif au permis de foreur, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, en tenant compte des remarques soulevées.
• Suite à cela, le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.1115 portant application de l'article 37 de la loi n°48.15, relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE), présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et en approuvant deux projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du Budget, Faouzi Lekjaa. Il s'agit de : 

• Le projet de décret n° 2.22.283 fixant organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement.
• Le projet de décret n° 2.23.1118 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 en date du 10 Dhou al-Hijjah 1427 (31 décembre 2006) relatif à l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans la troisième section du Code général des impôts.
   

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

• Au niveau du Haut-Commissariat au Plan (HCP) :
  • Samir Issara, directeur des Ressources humaines et des affaires générales
  • Imane Benklilou, Inspecteur général
• Au niveau du Ministère de l'Education nationale, du préscolaire et des sports, Département -Education Nationale :
  • Fouad Arouadi, directeur de l'Académie régionale de l'éducation et la formation de Fès-Meknès
• Au niveau du Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
  • Zakaria Hachlaf, secrétaire général du département du développement durable
• Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Département -Culture- :
  • Mustapha Jlok, Directeur du patrimoine culturel