Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 16 janvier 2025

•  Au début, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
• L’examen du projet de décret n°2.24.643, portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, a été reporté à un Conseil de gouvernement ultérieur.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article 32 de la loi n°07.22 relative à la création de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement  a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.1145 portant modification du décret n° 2.93.66 du 14 Rabi II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance des accords internationaux, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s'agit de :

• L’accord signé entre le gouvernement du Maroc et l’Union africaine des aveugles (AFUB) le 19 mars 2024 à Rabat, pour l'établissement du siège permanent de l'Union au Maroc, et du projet de loi n° 28.24 portant approbation dudit accord.
• L’accord de siège signé entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO) le 4 mai 2024 à Banjul, ainsi que du projet de loi n° 31.24 portant approbation de l'annexe dudit accord.
   

La réunion du Conseil du gouvernement s'est conclue par l'examen et l'adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville : 
  • M. Mohamed Naainiaa a été nommé directeur de l'Agence urbaine d'El Kelâa des Sraghna-Rhamna ; 
• Au niveau du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire - Département du Tourisme- : 
  • Mme Zohra Tazi a été nommée directrice de la Stratégie et de la Coopération ;
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation : 
  • M. Lahcen Bammou a été nommé directeur de l’École supérieur de technologie de Ouarzazate ;
• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports - Département de l’Éducation nationale et du Préscolaire- :
  • M. Moulay Youssef Azhari a été nommé à la tête de la Direction générale de l'action pédagogique ;
  • M. Hsain Oujour, a été nommé Directeur de l'école de la Deuxième Chance et de l’Éducation inclusive ;
• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Département de la Culture - :
  • Mme Samira El Malizi a été nommée directrice de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.